Les démarches concernant mon permis de conduire

 

Depuis le 6 Novembre 2017, les demandes concernant votre permis de conduire doivent se faire en ligne en allant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS :  https://ants.gouv.fr/)


RELEVE D'INFORMATION INTEGRAL OU RESTREINT

Pour toute demande d'un relevé d'information intégral ou restreint, cliquer sur ce lien .

SUSPENSION/ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

> NOTICE USAGER Documents à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour demander une "ref44"

> NOTICE INVALIDATION PERMIS ET REF44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Pour obtenir mon relevé restreint ou intégral d'information sur mon permis de conduire

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