Séjour des européens

 
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VOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN PAYS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) OU DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE

Vous n'êtes, sauf exception, pas tenu de détenir un titre de séjour (article L 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Il est inutile de venir à la préfecture du Rhône. Vous pouvez, sous réserve de la réglementation en vigueur, séjourner et travailler en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Pour plus d'informations, cliquer sur ce lien.

Les membres de votre famille, ressortissants d'un Etat tiers, demeurent astreints à la détention d'un titre de séjour notamment s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle : ils peuvent alors trouver la liste des pièces à fournir en cliquant sur ce lien.  Ils doivent prendre rendez-vous pour déposer leur demande en cliquant sur ce lien.

INFORMATION A L'ATTENTION DES RESSORTISSANTS BRITANNIQUES

Le gouvernement français est attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de l'accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s'installer en France et contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du pays.

En application des dispositions de l'accord de retrait du Royaume-Uni, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France ou souhaitant s'installer en France avant le 1° janvier 2021, se verront délivrer des titres de séjour spécifiques d'une durée de 5 ou 10 ans, qu'ils n'auront l'obligation de détenir qu'à compter du 1° octobre 2021.

L'ensemble de leurs droits (travail, prestations sociales) sera maintenu jusqu'à cette date.
Un site dédié https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr est ouvert afin de leur permettre de déposer de manière anticipée leur demande de titre de séjour « Accord de retrait » en ligne. Toutes les demandes devront être effectuées sur ce site avant le 1er juillet 2021, qui a été conçu pour être simple d’usage et limiter le nombre de documents demandés.
Une fois cette démarche effectuée, les demandeurs recevront un courriel de la préfecture leur proposant un rendez-vous pour la prise des empreintes digitales et la réception de la photographie.
Leur titre de séjour leur sera ensuite envoyé directement à domicile par voie postale. Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui ont déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site qui avait été ouvert en 2019 et qui était destiné à l’hypothèse, écartée depuis, d’un Brexit sans accord n’auront pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Ces mesures permettront de s’assurer que tous les ressortissants britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait et les membres de leur famille soient munis d’un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr .

Dernière mise à jour : 02/11/2020