Les services de l'État
dans le Rhône

VOUS ÊTES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN PAYS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) OU DE LA CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE

Vous n'êtes, sauf exception, pas tenu de détenir un titre de séjour (article L 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Vous n'avez aucune démarche à effectuer en préfecture du Rhône. Vous pouvez, sous réserve de la réglementation en vigueur, séjourner et travailler en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Pour plus d'informations, cliquer ici.

Les membres de votre famille, ressortissants d'un Etat tiers, demeurent astreints à la détention d'un titre de séjour, notamment s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle.Ils doivent déposer leur demande en cliquant ici.

A partir du 3 novembre 2022, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « citoyen UE/ EEE/ suisse » pour les travailleurs salariés, étudiants, travailleurs non salariés, retraités ou inactifs s’effectuent en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Ce titre de séjour, non obligatoire, s’adresse aux citoyens de l'Union européenne, aux ressortissants des autres Etats de l'Espace économique européen (EEE) et aux ressortissants de la Confédération suisse.

Les téléprocédures concernent les titres de séjour pour les travailleurs salariés, étudiants, les travailleurs non salariés, les retraités ou inactifs.

Les démarches concernant les membres de famille UE/EEE/suisse d’un citoyen UE/EEE/suisse seront disponibles ultérieurement.

En savoir plus sur le titre de séjour d'un travailleur salarié citoyen UE/EEE/Suisse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16003

 Pour accéder à la création de son compte ANEF, l’usager ne disposant pas déjà d’un titre de séjour ou d’un visa doit cliquer sur la tuile :

Il devra dans un premier temps suivre une démarche spécifique, comportant un rendez-vous en préfecture pour enregistrement de ses empreintes digitales.

VOUS ÊTES RESSORTISSANT BRITANNIQUE

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France depuis le 31 décembre 2020 sont soumis aux dispositions du droit commun et doivent obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr .