Européens et ressortissants britanniques

 
iconmonstr-user-29-240

VOUS ÊTES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN PAYS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) OU DE LA CONFÉDÉRATION HELVÉTIQUE

Vous n'êtes, sauf exception, pas tenu de détenir un titre de séjour (article L 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Vous n'avez aucune démarche à effectuer en préfecture du Rhône. Vous pouvez, sous réserve de la réglementation en vigueur, séjourner et travailler en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Pour plus d'informations, cliquer ici.

iconmonstr-warning-8-240

Les membres de votre famille, ressortissants d'un Etat tiers, demeurent astreints à la détention d'un titre de séjour, notamment s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle.Ils doivent déposer leur demande en cliquant ici.


iconmonstr-user-29-240

VOUS ÊTES RESSORTISSANT BRITANNIQUE

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France depuis le 31 décembre 2020 sont soumis aux dispositions du droit commun et doivent obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.

iconmonstr-info-7-240

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr .