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Domiciliation d'entreprise
Dossier de déclaration d'agrément
Mise à jour le 03/03/2021
Toute demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise doit être adressée à :
Préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de l'administration locale
Bureau des élections et des associations
69419 LYON CEDEX 03
> Formulaire pour un entrepreneur individuel - format : PDF
- 0,17 Mb
> Formulaire pour une entreprise - format : PDF
- 0,16 Mb