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Dossier de déclaration d'agrément

Mise à jour le 07/07/2021
 

Toute demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise doit être adressée à :

Préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de l'administration locale
Bureau des élections et des associations
69419 LYON CEDEX 03

Déclaration d'agrément pour une société :

> Déclaration d'agrément pour une société - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe déclaration d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Déclaration d'agrément pour un entrepreneur individuel :

> Déclaration d'agrément pour un entrepreneur individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Attestation d'honorabilité :

> Attestation d'honorabilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb