Dossier de déclaration d'agrément
Mise à jour le 03/03/2021
Toute demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise doit être adressée à :
Préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de l'administration locale
Bureau des élections et des associations
69419 LYON CEDEX 03