Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
En application de l'article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Michel DELPUECH, préfet du Rhône, a arrêté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), sur la base des avis des collectivités concernées et des membres de la Commission Départementale Métropolitaine de Coopération Intercommunale (CDMCI) réunie le 7 mars 2016.
L'arrêté et le SDCI sont consultables ci-dessous.
Le schéma départemental de coopération intercommunale
> SDCI 2016 - format : PDF
- 4,72 Mb
L'arrêté préfectoral du 17 mars 2016
> Arrêté portant SDCI 2016 - format : PDF
- 0,43 Mb
Les cartes
> Cartes du SDCI 2016 - format : PDF
- 0,94 Mb
Espace réservé aux membres de la commission départementale - métropolitaine de coopération intercommunale : cliquer ici
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