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PRIX DE L’ÉNERGIE : les dispositifs d’aide aux TPE/PME

 
 
PRIX DE L’ÉNERGIE : les dispositifs d’aide aux TPE/PME

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide.

La crise énergétique sans précédent qui frappe notre pays a d’ores et déjà un impact important sur l’activité des entreprises. Pour soutenir les TPE/PMEPetites et moyennes entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, l’État a mis en place différents dispositifs d’aide selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre :

  • Le bouclier tarifaire qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité, et à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des TPE.
  • Un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh en moyenne en 2023 pour les TPE qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
  • L’amortisseur électricité, entré en vigueur le 1er janvier 2023, vient protéger les entreprises ayant signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie. Ainsi, par exemple, avec un tarif unitaire de l’énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.
  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est une subvention versée par l’État à toutes les entreprises grandes consommatrices d'énergie afin d’éviter les arrêts de productions essentielles notamment.

Informations détaillées et simulateur accessibles en ligne .

 

Pour orienter les entreprises de façon personnalisée vers les dispositifs d’aide les plus adaptés, les conseillers des chambres consulaires (CCIChambres de commerce et d'industrie et CMA) sont les points de contact privilégiés :

Chambres de Commerce et d’Industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie) :

Ain 04 74 32 13 00
Allier 04 70 35 40 00
Ardèche 04 75 88 07 07
Beaujolais 04 74 62 73 00
Cantal 04 71 45 40 40
Drôme 04 75 75 70 00
Grenoble 04 76 28 28 90
Haute-Loire 04 71 09 90 00
Haute-Savoie 04 50 33 72 00
Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne 04 72 40 58 58
Nord-Isère 04 74 95 24 00
Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole 04 73 43 43 43
Savoie 04 57 73 73 73

Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) :

Ain 04 74 47 49 00
Allier 04 70 46 20 20
Ardèche 04 75 07 54 00
Cantal 04 71 45 65 00
Drôme 04 75 48 72 00
Isère 04 76 70 82 09
Loire 04 77 92 38 00
Haute-Loire 04 71 02 34 56
Rhône 04 72 43 43 00
Puy-de-Dôme 04 73 31 52 00
Savoie 04 79 69 94 00
Haute-Savoie 04 50 23 92 22