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Municipales : Documents destinés aux candidats

Mise à jour le 04/02/2014
 
 
Municipales : Documents destinés aux candidats

Documents destinés aux candidats aux élections municipales 2014

  • Communes de moins de 1000 habitants  :

> Document destiné aux candidats des communes de moins de 1000 habitants -

> dépliant_ candidat_elec_municipales_communes-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1000 habitants : Cerfa n° 14996*01 à compléter informatiquement, imprimer, dater et signer par le candidat et à remettre en préfecture lors du dépôt de candidature avec les pièces justificatives.

> cerfa_14996-01_-1000h - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Modèle mandat groupé communes - 1000 habitants - 

> Modèle_mandat groupé_commune - 1000 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle mandat isolé communes - 1000 habitants - 

> Modèle_mandat_ isolé_commune - 1 000 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle d'attestation pour les ressortissants européens -

> Modele_attestation_ressortissant_européen_nondéchu_droit-éligibilité - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Memento 2013 du candidat pour les communes de moins de 1000 habitants - 

> 2013_memento_communes_de_moins_de_1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

  • Communes de 1000 habitants et plus  :  

> Document destiné aux candidats des communes de 1000 habitants et plus - 

> dépliant_ candidat_elec_municipales_communes_1000 et+(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Cerfa n° 14997*01 à compléter informatiquement, imprimer, dater et signer par le candidat et à remettre en préfecture lors du dépôt de candidature avec les pièces justificatives -

> cerfa_14997-01_1000het+_candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Cerfa n° 14998*01 à compléter informatiquement, imprimer, dater et signer par le responsable de la liste et à remettre en préfecture lors du dépôt de candidature avec les pièces justificatives -

> cerfa_14998-01_1000het+_responsable_de_liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modèle de mandat responsable de liste communes de 1000 habitants et plus - 

> Modèle_mandat_ responsable_ de_ liste +1 000 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle liste conseillers municipaux communes de 1000 habitants et plus - 

> Modele_liste_conseillers_municipaux_+1000h - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle liste conseillers communautaires communes de 1000 habitants et plus - 

> Modele_liste_conseillers_communautaires - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle d'attestation pour les ressortissants européens - 

> Modele_attestation_ressortissant_européen_nondéchu_droit-éligibilité - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Memento 2013 du candidat pour les communes de 1000 habitants et plus - 

> 2013_memento_communes_de_1 000 habitants_et_plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

>> Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page des élections municipales