Mairie engagée : le contrat urgence titre

Mis à jour le 06/06/2023

L'État s'engage aux côtés des mairies pour réduire les délais d'obtention d'une pièce d'identité.

Le « contrat urgence titre » est un dispositif proposé aux mairies ayant traité plus de 2500 titres en 2022, leur permettant d'être soutenues financièrement : une allocation forfaitaire de 4 000 € par dispositif de recueil installé au 1er janvier 2023.

Quel engagement pour la commune ?

Augmenter d’au moins 20 % le nombre de demandes recueillies sur la période de 1er  mai au 30 juin 2023 par rapport à la période du 1er janvier au 28 février 2023.

Sont concernées dans le département du Rhône, les mairies suivantes :
AMPLEPUIS, BRUSSIEU, ECULLY, GIVORS, LIMONEST, LYON, MEYZIEU, MORNANT, ST-GENIS-LAVAL, ST-PIERRE-LA-PALUD, ST-PRIEST, TARARE, THIZY-LÈS-BOURGS, VENISSIEUX

Un contrat sera valorisé dans le cadre du futur label qualité « mairie engagée » qui consacrera des engagements de service.

► Pour en savoir plus,  téléchargez le flyer d'information .