APPB : Île du Beurre, Île de la Chèvre sur les communes de Tupins-et-Semons et Ampuis, synthèse de la consultation publique du 27 février 2019 au 19 mars 2019

 
 

L'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) portant création de la zone de protection des biotopes concernant l’île du Beurre et l'île de la Chèvre n°2020-A12 est mis à la disposition du public.

De plus, conformément aux articles L.123-19-1 à L.123-19-7 CE, vous trouverez également :

  • la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte,
  • ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision,

et ce au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois.

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