RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE 30 avril au 20 mai 2020 sur le projet d’Arrêté Préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la Chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Mise à jour le 24/07/2020
Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, définissant les conditions d'application du principe de participation du public prévu à l'article 7 de la Charte de l'Environnement.
> 20200707_Rapport_Consult_Public_AP2020-A36 - format : PDF
- 0,51 Mb
> 20200723_Synthese_Consultation - format : PDF
- 0,13 Mb
- Partager
-
-
-
