RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE 30 avril au 20 mai 2020 sur le projet d’Arrêté Préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la Chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon

 
 

Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, définissant les conditions d'application du principe de participation du public prévu à l'article 7 de la Charte de l'Environnement.

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