RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE du 29 avril au 19 mai 2020 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant un plan de chasse et autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour la saison 2020-2021

 
 

Consultation publique au titre de l’article L 120-1 du code de l’environnement (CE), définissant les conditions d’application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’Environnement.

Les observations sur ce projet d’arrêté ont été recevables du 29 avril au 19 mai 2020 inclus.

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