Consultation du public sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

 
 

Les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole font l’objet d’une révision tous les 4 ans. Le dernier arrêté de zonage date de 2017.

La procédure de révision des zones vulnérables dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Loire-Bretagne suite à la 7e campagne de surveillance est entrée dans sa phase de consultation.

Une consultation du public doit être engagée, pour une durée de 21 jours minimum, en application des articles L. 120-1 et suivants du Code de l'environnement.

Cette consultation est ouverte sur les deux bassins du 10 mai au 10 juillet 2021.

La procédure de révision des zones vulnérables dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Loire-Bretagne suite à la 7e campagne de surveillance est entrée dans sa phase de consultation.

Une consultation du public doit être engagée, pour une durée de 21 jours minimum, en application des articles L. 120-1 et suivants du Code de l'environnement.

Bassin Rhône-Méditerranée :

La phase de consultation est ouverte du 10 mai au 10 juillet 2021, par voie électronique, à l’adresse suivante :

https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/revision-des-zones-vulnerables-2021-documents-de-concertation

Bassin Loire-Bretagne :

La consultation est du public est engagée, du 10 mai au 10 juin 2021, par voie électronique, sur le site de la Dreal Centre-Val de Loire, à l'adresse suivante :

http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-revision-des-zones-a3771.html