Consultation publique du 24 novembre 2021 au 15 décembre 2021 sur projet d’arrêté préfectoral de mise en réserve de pêche.

 
 

L’arrêté préfectoral instaurant des réserves de pêche est pris au titre des articles R 436-73 et suivants du code de l’environnement.

Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence sur l’environnement, elle est soumise à la participation du public, en application de l’article L 120-1 du code de l’environnement.

Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations à l’adresse suivante, jusqu’au 15 décembre 2021 :

ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr

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