Consultation du public du 4 au 24 juin 2021 inclus sur projet d'Arrêté Préfectoral autorisant le tir à plomb du chevreuil dans certaines unités cynégétiques du département du Rhône et la Métropole de Lyon

 
 

L'arrêté préfectoral autorisant le tir à plomb du chevreuil dans certaines unités cynégétiques du département du Rhône et de la Métropole de Lyon est pris au titre du code de l'environnement.

Comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence sur l’environnement, elle est soumise à la participation du public, en application de l’article L120-1 du code de l’environnement.

Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations à l’adresse suivante, jusqu’au 24 juin 2021 :

ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr

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