Année 2023

Enquête publique du 30 octobre au 1er décembre 2023 relative à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

Enquête publique relative au projet de révision et à l'élargissement du plan de prévention des risques naturels inondation de la vallée de l'Azergues.

Enquête parcellaire relative au projet de liaison autoroutière A89/A6, sur le territoire des communes de Dardilly et de Limonest, présenté par la société Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR).

Enquête publique du 07 novembre au 09 décembre 2022 relative à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montagny.

Enquête publique du 02 novembre au 05 décembre 2022 relative à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Millery.

Enquête parcellaire complémentaire relative à l’opération de restauration immobilière sur les communes de Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement, quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière, présentée par la métropole de Lyon.

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement et de requalification urbaine du secteur de la Sauvegarde sur le territoire de la commune de Lyon 9ème, présenté par la société d’équipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) au titre de ses missions prévues par le traité de concession conclu avec la métropole de Lyon.