Année 2022

 

Enquête publique préalable au projet d’établissement de servitudes d’utilité publique pour le renouvellement du réseau public d’assainissement d’eaux usées du Champ sur la parcelle cadastrée AH158, par le syndicat intercommunal d’assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY), sur le territoire de la commune de Pollionnay.

> Rapport et conclusions_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) des Verchères par la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat), concessionnaire, sur le territoire de la commune de Brindas.

> PV et conclusions_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement d’une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape.

> Rapport enquêtes conjointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> conclusions enquête préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Conclusions enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement d’une voie verte entre le centre-bourg de Saint-Germain-au-Mont-d’Or et l’entrée du parc des gorges d’enfer présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or.

> Rapport et conclusions enquête préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Procès verbal enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'une réserve foncière sur l'îlot Cuprofil à Saint-Fons.

> Rapport enquête préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Conclusions enquête préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Rapport enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Conclusions enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de construction d’un pôle de référence de santé sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Saône présenté par l’Hôpital intercommunal Neuville - Fontaines.

> RAPPORT DUP Projet hospitalier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> RAPPORT Enquête parcellaire Neuville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet présenté par Vienne Condrieu Agglomération en vue d’assurer la protection du point de captage « La Bachasse », la révision des périmètres de protection et des servitudes afférentes, sur le territoire de la commune de Condrieu.

> RAPPORT_CE_CAPTAGE_LA BACHASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> CONCLUSIONS_CE_CAPTAGE_LA BACHASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement du secteur de la Cabassy par la création d’un parking communal, et d’une voie d’accès au parking et à un lotissement, présenté par la commune de Saint-Germain-Nuelles.

> Rapport DUP_ST Germain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,07 Mb

> Conclusions motivées_ST Germain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> PV_Enquête parcellaire_ST Germain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) La Soie présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Villeurbanne.

> RAPPORT Villeurbanne La Soie 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> CONCLUSIONS AVIS La Soie 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb