Enquête publique préalable au projet d’établissement de servitudes d’utilité publique pour le renouvellement du réseau public d’assainissement d’eaux usées du Champ sur la parcelle cadastrée AH158, par le syndicat intercommunal d’assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY), sur le territoire de la commune de Pollionnay.

Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères par la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat), concessionnaire, sur le territoire de la commune de Brindas.

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement d’une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape.

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement d’une voie verte entre le centre-bourg de Saint-Germain-au-Mont-d’Or et l’entrée du parc des gorges d’enfer présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or.

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'une réserve foncière sur l'îlot Cuprofil à Saint-Fons.

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de construction d’un pôle de référence de santé sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Saône présenté par l’Hôpital intercommunal Neuville - Fontaines.

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet présenté par Vienne Condrieu Agglomération en vue d’assurer la protection du point de captage « La Bachasse », la révision des périmètres de protection et des servitudes afférentes, sur le territoire de la commune de Condrieu.

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement du secteur de la Cabassy par la création d’un parking communal, et d’une voie d’accès au parking et à un lotissement, présenté par la commune de Saint-Germain-Nuelles.

Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) La Soie présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Villeurbanne.