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Associations syndicales autorisées

Rapports commissaires enquêteurs

Mise à jour le 22/12/2021
 

Enquête préalable à la transformation de l’association syndicale libre (ASL) d’Irrigation des Bigarreaux en association syndicale autorisée (ASA) et organisation de la consultation des propriétaires.

> RAPPORT EP ASL_ASA Les Bigarreaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,35 Mb

> CONCLU MOTIV ASL Les Bigarreaux en ASa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb