Rapports commissaires enquêteurs
Enquête préalable à la transformation de l’association syndicale libre (ASL) d’Irrigation des Bigarreaux en association syndicale autorisée (ASA) et organisation de la consultation des propriétaires.
Préfète
du Rhône
Enquête préalable à la transformation de l’association syndicale libre (ASL) d’Irrigation des Bigarreaux en association syndicale autorisée (ASA) et organisation de la consultation des propriétaires.