Les services de l'État
dans le Rhône

Cette rubrique est destinée à faciliter l'accès à l'information sur les enquêtes publiques.

Il ne s'agit pas d'une dématérialisation de l'enquête publique.
L'information qui figure sur ce site ne se substitue pas à l'enquête publique et n'est pas un élément de l'enquête publique.
Seuls les éléments disponibles sur le lieu de l'enquête publique ont une valeur juridique.
Certains projets peuvent donner lieu à un avis de l'autorité environnementale. Nous vous invitons à consulter également la rubrique avis de l'autorité environnementale.

Pour toute information concernant les installations classées pour la protection de l'environnement et notamment les enquêtes publiques et les avis de l'autorité environnementale se rapportant à ce domaine :  cliquer ici

Ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire relative au projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) de la Collonge sur la commune de Gleizé, par la commune de Gleizé.

Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallée de la Chimie sur le secteur « Île de la chèvre » présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Feyzin.

Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative à l’opération de restauration immobilière à Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement, quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière, présentée par la métropole de Lyon.

Ouverture d'une enquête publique du 02 novembre au 05 décembre 2022 relative à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Millery

Ouverture d'une enquête publique du 07 novembre au 09 décembre 2022 relative à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montagny.

Ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) des Verchères par la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat), concessionnaire, sur le territoire de la commune de Brindas

0uverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement et de requalification urbaine du secteur de la Sauvegarde sur le territoire de la commune de Lyon 9ème, présenté par la société d’équipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) au titre de ses missions prévues par le traité de concession conclu avec la métropole de Lyon.

Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement d’une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape.

Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement d’une voie verte entre le centre-bourg de Saint-Germain-au-Mont-d’Or et l’entrée du parc des gorges d’enfer présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or.

Ouverture d’une enquête publique préalable au projet d’établissement de servitudes d’utilité publique pour le renouvellement du réseau public d’assainissement d’eaux usées du Champ sur la parcelle cadastrée AH15, par le syndicat intercommunal d’assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY), sur le territoire de la commune de Pollionnay.

Ouverture d’une enquête publique en vue de l’instauration d’une servitude d’utilité publique pour l’établissement d’une canalisation d’assainissement collectif sur la parcelle cadastrée AD n°26 par le syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée d’Ardières (SIAMVA) au Lieu-dit Montmay l’étang sur la commune de Quincié-en-Beaujolais.

Ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire relative au projet de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallée de la Chimie sur le secteur « Île de la chèvre » présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Feyzin.