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Enquêtes publiques
Rapport et conclusion de l'enquête publique relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque à Brignais au lieu dit « Le Chéron »
> RAPPORT EP ENGIE GREEN avec annexes - format : PDF
- 7,94 Mb
> Conclusions ENGIE GREEN - format : PDF
- 0,61 Mb
Ouverture d'une enquête publique relative à la révision du PSA de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Par arrêté inter-préfectoral du 1er octobre 2019, MM. les Préfets du Rhône, de l'Isère et de l'Ain ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique inter-départementale relative au projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Cette enquête s'ouvrira le lundi 21 octobre 2019 et s'achèvera le vendredi 22 novembre 2019, soit 33 jours consécutifs et entiers.
Le dossier en pièce jointe relatif à cette enquête est consultable, ainsi que le précise l'arrêté précité, dans toutes les communes impactées par l'enquête publique, soit 42 communes ainsi qu'au sein des préfectures du Rhône, de l'Isère et de l'Ain.
Une commission d'enquête tiendra une permanence dans certaines communes du département du Rhône, de l'Isère et de l'Ain. Se reporter à l'arrêté du 1er octobre 2019 pour les connaître.
> Page dossier - format : PDF
- 0,40 Mb
> Liste pièces PSA EP - format : PDF
- 0,08 Mb
> Note d'information sur révision PSA lyon ST Ex - format : PDF
- 0,44 Mb
> Notice explicative LyonStEx - format : PDF
- 0,45 Mb
> A5 Plan Adaptation - format : PDF
- 0,44 Mb
> A4 OCS - format : PDF
- 23,11 Mb
> A3 OFZ seuil D35 - format : PDF
- 0,86 Mb
> A3 OFZ seuil C35 - format : PDF
- 0,81 Mb
> A3 OFZ seuil C17 - format : PDF
- 0,78 Mb
> A3 OFZ seuil 35R - format : PDF
- 0,98 Mb
> A3 OFZ seuil 35L - format : PDF
- 1,02 Mb
> A3 OFZ seuil 17L - format : PDF
- 1,00 Mb
> A2 Plan de details - format : PDF
- 6,43 Mb
> A1 Plan d'ensemble_V2 - format : PDF
- 10,67 Mb
> 3.4 Carte enveloppe - format : PDF
- 23,16 Mb
> 3.3_croq_surf_serv - format : PDF
- 0,16 Mb
> 3.2 Vue de dessus - format : PDF
- 0,01 Mb
> 3.1_croq_borne_calage - format : PDF
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> AP_ouvertureEP_2019_RAA - format : PDF
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> avis enquête publique _affiche_ - format : PDF
- 0,13 Mb
> AvisEP_PSA - format : PDF
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