Rapport suite consultation du public du 11/03/2022 au 31/03/2022 : projet d’arrêté portant identification des points d’eau pour le département du Rhône visés par l’arrêté interministériel NOR AGRG1632554A du 4 mai 2017 modifié

 
 

Du 11 au 31 mars 2022, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d'arrêté portant identification des points d'eau visés par l'arrêté ministériel NORAGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le département du Rhône.

La consultation est désormais close.

La mise en consultation a suscité 1 avis du public.

Les observations et les réponses apportées par l’administration sont présentées dans le rapport ci-joint qui sera mis à disposition du public pendant minimum 3 mois.

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