Rapport suite consultation du public du 11/03/2022 au 31/03/2022 : projet d’arrêté portant identification des points d’eau pour le département du Rhône visés par l’arrêté interministériel NOR AGRG1632554A du 4 mai 2017 modifié
Mise à jour le 11/04/2022
Du 11 au 31 mars 2022, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d'arrêté portant identification des points d'eau visés par l'arrêté ministériel NORAGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le département du Rhône.
La consultation est désormais close.
La mise en consultation a suscité 1 avis du public.
Les observations et les réponses apportées par l’administration sont présentées dans le rapport ci-joint qui sera mis à disposition du public pendant minimum 3 mois.
> 2022_Rapport_Consult_Public_AP_points_deau_v1_SIDE - format : PDF
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