Déclarations de projet

 

Extension de la gravière dite "Carrière des Rives du Beaujolais" sur la commune de Limas - Prescription de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) des communes de Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche valant déclaration d'intention au titre du Code de l'environnement :

> Arrete_2020_1021_Lancement_procédure_DP_valant_declaration_intention_LIMAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,36 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 8 décembre 2020 au 8 avril 2021. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) des communes de Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".