RAPPORTS

Mise à disposition du public du rapport de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral fixant un plan de chasse et autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la saison 2022-2023

 
 

Au titre des articles R425-1-1 et R425-2 du Code de l’environnement, le préfet s’apprête à prendre un arrêté fixant un plan de chasse et autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Les décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration, sont soumises à la participation du public, en application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement.

La consultation s’est déroulée du 21 février au 13 mars 2022 et fait l’objet d’un rapport qui doit être mis à la disposition du public sur Internet.

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