Consultation du 16 novembre au 6 décembre 2022 inclus relative à l’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR8202006 « Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval »

 
 

Consultation du 16 novembre au 6 décembre 2022 inclus relative à l’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR8202006 « Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval »

Au titre de l’article R414-8-3 du code de l’environnement, le document d’objectifs élaboré par le comité de pilotage Natura 2000 est soumis à l’approbation du préfet du département ou du préfet coordonnateur.

L’élaboration du DOCOB du site Natura 2000 FR8202006 « Prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval » a débuté en 2020. Il a été validé lors du comité de pilotage du 12 mai 2022.

L’article L123-19-1 du code de l’environnement fixe les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

Les observations sur ce projet d’arrêté sont recevables du 16 novembre au 6 décembre 2022 inclus à l’adresse suivante :

ddt-consultation-publique@rhone.gouv.fr

> 20221108_Consultation_Public_DOCOB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 20221020_projet_AP_approbation_DOCOB_FR8202006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2022_DOCOB_FR8202006_Val-de-saone-aval_TOME1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,20 Mb

> DOCOB_FR8202006_TOME 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> 2022_DOCOB_FR8202006_Val-de-saone-aval_ATLAS_CARTOGRAPHIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,45 Mb