Les services de l'État
dans le Rhône

A lire dans cette rubrique

• Rapport de la consultation du public
  Mise à disposition du public du rapport de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral fixant un plan de chasse et autorisant le tir sélectif du chevreuil dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la saison 2022-2023
• Projet AP : ouverture et clôture de la chasse pour la saison 2022-2023 dans tout le Rhône
  Consultation du public du 11 au 31 mai 2022 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
  
• Projet cahier des charges : exploitation du droit de pêche de l’État dans le Rhône pour 2023-2027
  Consultation publique du 11 mai 2022 jusqu’au 01er juin 2022 sur projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, pour la période 2023-2027
• Projet AP fixant les secteurs où la présence du castor d’Eurasie et loutre d’Europe est avérée
  Consultation du public du 13 mai au 2 juin 2022 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les secteurs où la présence du castor d’Eurasie et de la loutre d’Europe est avérée dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour la période (...)
• Projet d’arrêté préfectoral autorisant M. N.COURBIS à capturer et transporter des espèces piscicoles
  Consultation publique du 18 mai 2022 au 1er juin 2022 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant M. Nicolas COURBIS à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.
• Projet AIP - modalités particulières de chasse entre le canal de Miribel et de Jonage - 2022-2023
  Consultation du public du 19 mai au 8 juin 2022 inclus sur le projet d’arrêté préfectoral relatif aux modalités particulières de chasse sur le territoire interdépartemental situé entre le canal de Miribel et le canal de Jonage, pour la saison (...)
• Projet AP autorisant TEREO à capturer et transporter des espèces piscicoles à des fins scientifiques
  Consultation publique du 23 mai 2022 au 6 juin 2022 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant TEREO à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.
  
• Arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement
  Arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2022-A-45 relatif à l’autorisation de défrichement de 0,0207 hectare(s) de terrain sur la commune de Claveisolles par la société Towercast représentée par Monsieur Hugues Martinet