Appel à projets FIPD 2023 - Département du Rhône
Le Fonds Interministériel Pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) est l’outil de financement de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Les appels à projets sont lancés au titre de l’année 2023 pour le département du Rhône.
Dépôt des dossiers avant le 10 mars 2023.
Le FIPD, instauré par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relatif à la prévention de la délinquance, est repris par l’article 1 du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.
Sont éligibles au financement du FIPD les actions s’inscrivant dans le cadre des orientations définies par la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2020-2024 et du plan départemental de prévention de la délinquance pour le Rhône 2022-2024 et visant notamment :
- La prévention à l’attention des jeunes, en particulier des moins de 12 ans ;
- Les projets innovants et expérimentaux répondants aux besoins locaux ;
- La défense des valeurs de la République et son modèle de cohésion ;
- La lutte contre le séparatisme et la radicalisation ;
- L’aide aux victimes et leur prise en charge.
L’appel à projet est décliné sous 4 programmes : D, S, R, K
Programme D : Prévention de la délinquance
- Axe 1 : Les jeunes, agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention de la délinquance ;
- Axe 2 : aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger ;
- Axe 3 : s'appuyer sur la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance.
Programmes S : Actions de sécurisation
- La sécurisation des établissements scolaires
- L’équipement des polices municipales
- La vidéo-protection
Programme R : Prévention de la radicalisation
Programmes K : Sécurisation des sites sensibles
Télécharger l’appel à projet FIPD 2023 – cahier des charges départemental :
> AAP FIPD 2023 - format : PDF
- 0,27 Mb
Les demandes sont à déposer uniquement via les formulaires dédiés sous forme dématérialisée en vous connectant sur Démarches simplifiées dont les adresses sont indiquées dans chaque programme avant le 10 mars 2023 inclus.
Modalités de candidature
| Annexe | Projet | Lien pour le dépôt des dossiers |
| Annexe 1 : Programme D |
|
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-2023-prog-d-prevention-delinquance |
| Annexe 2 : Programme S |
|
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-202 3 -prog-s-securisation-sites-scolaires |
| Annexe 3 : Programme S |
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https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-202 3 -prog-s-equipements-police-municipale |
| Annexe 4 : Programme S |
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https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-2023-prog-s-videoprotection |
| Annexe 5 : Programme R |
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https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-202 3 -prog-r-prevention-radicalisation |
| Annexe 6 : Programme K |
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https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-202 3 -prog- k - sites-sensibles |
Textes de références à télécharger :
Circulaire FIPD 2022 (en attendant la circulaire 2023) ;
> CIRCULAIRE FIPD 2022 - format : PDF
- 1,33 Mb
Stratégie nationale : boite à outils (40 mesures) ;
> Stratégie Nationale 2020 2024 - boite à outils 40 mesures - format : PDF
- 0,87 Mb
Circulaire cadre INTA2006736C du 5 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022 ;
> Circulaire INTA2006736C - format : PDF
- 0,39 Mb
Synthèse du Plan départemental de prévention de la délinquance 2022-2024 ;
> Synthèse du plan départemental de prévention de la délinquance pour le Rhône 2022-2024 - format : PDF
- 0,19 Mb
Plan national de la prévention de la radicalisation « Prévenir pour protéger » du 23 février 2018 ;
> Plan national de prévention radicalisation 2018-02-23-CIPDR--V5 - format : PDF
- 1,50 Mb
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
> Loi du 5 mars 2007 - format : PDF
- 0,15 Mb
Plaquette du CIPDR ;
> Plaquette presentation CIPDR - format : PDF
- 0,80 Mb
CERFA 12156-06 (Commun aux associations et aux collectivités) ;
> cerfa_12156-06 MODIFIABLE - format : PDF
- 0,68 Mb
Contact : pref-fipd@rhone.gouv.fr
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Documents listés dans l’article :
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> CIRCULAIRE FIPD 2022 - format : PDF - 1,33 Mb - 30/12/2022
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> Stratégie Nationale 2020 2024 - boite à outils 40 mesures - format : PDF - 0,87 Mb - 30/12/2022
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> Circulaire INTA2006736C - format : PDF - 0,39 Mb - 30/12/2022
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> Synthèse du plan départemental de prévention de la délinquance pour le Rhône 2022-2024 - format : PDF - 0,19 Mb - 30/12/2022
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> Plan national de prévention radicalisation 2018-02-23-CIPDR--V5 - format : PDF - 1,50 Mb - 30/12/2022
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> Loi du 5 mars 2007 - format : PDF - 0,15 Mb - 30/12/2022
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> Plaquette presentation CIPDR - format : PDF - 0,80 Mb - 30/12/2022
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> cerfa_12156-06 MODIFIABLE - format : PDF - 0,68 Mb - 30/12/2022
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> AAP FIPD 2023 - format : PDF - 0,27 Mb - 30/12/2022