Appel à Projets FIPD 2023

Appel à projets FIPD 2023 - Département du Rhône

 
 

Le Fonds Interministériel Pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) est l’outil de financement de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Les appels à projets sont lancés au titre de l’année 2023 pour le département du Rhône.

Dépôt des dossiers avant le 10 mars 2023.

Le FIPD, instauré par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relatif à la prévention de la délinquance, est repris par l’article 1 du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.

Sont éligibles au financement du FIPD les actions s’inscrivant dans le cadre des orientations définies par la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2020-2024 et du plan départemental de prévention de la délinquance pour le Rhône 2022-2024 et visant notamment :

- La prévention à l’attention des jeunes, en particulier des moins de 12 ans ;

- Les projets innovants et expérimentaux répondants aux besoins locaux ;

- La défense des valeurs de la République et son modèle de cohésion ;

- La lutte contre le séparatisme et la radicalisation ;

- L’aide aux victimes et leur prise en charge.

L’appel à projet est décliné sous 4 programmes : D, S, R, K

Programme D : Prévention de la délinquance

- Axe 1 : Les jeunes, agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention de la délinquance ;
- Axe 2 : aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger ;
- Axe 3 : s'appuyer sur la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance.

Programmes S : Actions de sécurisation

- La sécurisation des établissements scolaires
- L’équipement des polices municipales
- La vidéo-protection

Programme R : Prévention de la radicalisation
 
Programmes K : Sécurisation des sites sensibles
 

 

Télécharger l’appel à projet FIPD 2023 – cahier des charges départemental :

> AAP FIPD 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Les demandes sont à déposer uniquement via les formulaires dédiés sous forme dématérialisée en vous connectant sur Démarches simplifiées dont les adresses sont indiquées dans chaque programme avant le 10 mars 2023 inclus.

 

Modalités de candidature

 

Annexe Projet

Lien pour le dépôt

des dossiers

Annexe 1 :

Programme D

  •  La prévention de la délinquance des jeunes ;
  •  La protection, le plus en amont possible, des personnes vulnérables ;
  • Une implication plus forte de la population et de la société civile dans la prévention de la délinquance et de la tranquillité publique ;
  • Une gouvernance rénovée et efficace.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-2023-prog-d-prevention-delinquance

Annexe 2 :

Programme S

  •  Sécurisation des établissements scolaires.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-202 3 -prog-s-securisation-sites-scolaires

Annexe 3 :

Programme S

  •  Équipement des polices municipales, gardes champêtres, Agents de Surveillance de la Voie Publique, sapeurs-pompiers (gilet pare-balles, caméras-piétons et radios).
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-202 3 -prog-s-equipements-police-municipale

Annexe 4 :

Programme S

  •  Vidéoprotection
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-2023-prog-s-videoprotection

Annexe 5 :

Programme R

  • Renforcer le suivi individualisé des publics signalés pour radicalisation ;
  • Renforcer la culture commune de la vigilance des acteurs impliqués dans la prévention de la radicalisation ;
  • Offrir un discours alternatif aux discours extrémistes
  • Lutte contre le séparatisme
  • Lutte contre l’emprise mentale et les dérives sectaires
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-202 3 -prog-r-prevention-radicalisation

Annexe 6 :

Programme K

  •  Sécurisation des sites sensibles
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-202 3 -prog- k - sites-sensibles

 

Textes de références à télécharger :

Circulaire FIPD 2022 (en attendant la circulaire 2023) ;

> CIRCULAIRE FIPD 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Stratégie nationale : boite à outils (40 mesures) ;

> Stratégie Nationale 2020 2024 - boite à outils 40 mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Circulaire cadre INTA2006736C du 5 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022 ;

> Circulaire INTA2006736C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Synthèse du Plan départemental de prévention de la délinquance 2022-2024 ;

> Synthèse du plan départemental de prévention de la délinquance pour le Rhône 2022-2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Plan national de la prévention de la radicalisation « Prévenir pour protéger » du 23 février 2018 ;

> Plan national de prévention radicalisation 2018-02-23-CIPDR--V5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et de la radicalisation ;

> Loi du 5 mars 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Plaquette du CIPDR ;

> Plaquette presentation CIPDR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

CERFA 12156-06 (Commun aux associations et aux collectivités) ;

> cerfa_12156-06 MODIFIABLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

 

Contact : pref-fipd@rhone.gouv.fr