Appel à projets : Mise en place de centres régionaux de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA).

Mis à jour le 10/08/2020

Face à l’ampleur du phénomène des violences au sein du couple et dans la suite du Grenelle de lutte contre les violences conjugales auquel vous avez participé, le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes lance un appel à projets en direction des auteurs de violences.

L’appel à projets vise 4 objectifs
- soutenir le déploiement, le renforcement ou la création de centres de suivi et de prise en charge globale des auteurs de violences sur les territoires, par une contribution financière dédiée ;
- structurer l’émergence d’une offre de prise en charge complète et homogène sur l’ensemble du territoire national autour de principes d’actions communs ;
- favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l’intersection du judiciaire, du sanitaire et du social ;
- renforcer les choix d’orientation possibles pour les services prescripteurs.

En Auvergne-Rhône-Alpes, des actions sont menées depuis plusieurs années pour lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales, certaines en direction des auteurs (actions de sensibilisation, stages de responsabilisation …).

Cet appel à projets national vient renforcer les dispositifs existants (dont le n° national dédié aux auteurs de violences : 08 019 019 11) afin de diminuer le passage à l’acte et éviter la récidive. Il s’inscrit dans une offre de service à destination des auteurs de violences conjugales.

15 centres seront déployés à partir de 2020 au niveau national.

Conditions d’éligibilité des projets
Les projets éligibles ont vocation à apporter une offre accessible à l’échelle régionale, le cas échéant par le biais d’antennes ou de partenariats afin de conserver une proximité avec les partenaires et les auteurs de violences conjugales.
Les porteurs de projets doivent présenter les moyens humains, matériels et financiers ainsi que les modalités organisationnelles du centre envisagé.
Pour être éligibles, les projets doivent :

  • s’inscrire dans une optique de prise en charge globale de tout auteur de violences au sein du couple, engagés dans une démarche volontaire ou judiciaire ;
  • viser la réalisation d’un parcours articulé autour de différents modules d’actions ;
  • présenter à cet effet des actions et/ou des partenariats ad hoc ;
  • être proportionnés aux capacités et activités principales de la structure du porteur de projet ;
  • contribuer au transfert de connaissances, à la diffusion de bonnes pratiques sur ce champ.

 Date limite des candidatures

La date limite de réception des candidatures est fixée au 21 septembre 2020.

Les dossiers de candidature sont à adresser directement via « démarches simplifiées » en utilisant le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dossier-de-candidature-appel-a-projet-cpca-aura

La DRDFE accusera réception du dossier.

Vous pouvez informer la DRDFE du dépôt de votre dossier en envoyant un mail à droitsdesfemmes@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr

La publication des résultats est prévue à l’automne.

Télécharger Centres CPCA - Document lignes directrices AAP PDF - 0,78 Mb - 31/07/2020
Télécharger Centres auteurs - Charte à retourner signée PDF - 0,43 Mb - 31/07/2020
Télécharger Centres auteurs - Dossier candidature PDF - 0,12 Mb - 31/07/2020