Actualités

Appel à projets FIPDR 2022 - Département du Rhône

 
 
Appel à projets FIPDR 2022 - Rhône

Le FIPDR est l’outil de financement de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Les appels à projets sont lancés au titre de l’année 2022 pour le département du Rhône.

Dépôt des dossiers avant le 27 mars 2022.

Le FIPDR, instauré par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, est repris par l’article 1 du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.

Sont éligibles au financement du FIPDR les actions s’inscrivant dans le cadre des orientations définies par la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2020-2024 et du plan départemental de prévention de la délinquance pour le Rhône 2022-2024 et visant notamment :

- La prévention à l’attention des jeunes, en particulier des moins de 12 ans ;

- Les projets innovants et expérimentaux répondants aux besoins locaux ;

- La défense des valeurs de la République et son modèle de cohésion ;

- La lutte contre le séparatisme et la radicalisation ;

- L’aide aux victimes et leur prise en charge.

L’appel à projet est décliné sous 4 programmes : D, R, S, K

  • Programme D : prévention de la délinquance

    - Axe 1 : Les jeunes, agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention de la délinquance ;

    - Axe 2 : aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger ;

    - Axe 3 : s'appuyer sur la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance.

  • Programmes S : actions de sécurisation

    - La sécurisation des établissements scolaires

    - L’équipement des polices municipales

    - La vidéo-protection

  • Programme R : la prévention de la radicalisation
  • Programmes K : la sécurisation des sites sensibles

Télécharger l’appel à projets FIPDR 2022 – cahier des charges départemental

> Appel_a_projets_FIPDR_2022_RHONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

Les demandes sont à déposer uniquement via les formulaires dédiés sous forme dématérialisée en vous connectant sur Démarches simplifiées dont les adresses sont indiquées dans chaque programme avant le 27 mars 2022 inclus.

Nouveauté

Conformément au Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, tout demandeur qui sollicite l'octroi d'une subvention publique s'engage, par la souscription du Contrat d'Engagement Républicain (CER) à respecter les principes de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Le non-respect de celui-ci pourra entraîner le remboursement des subventions octroyées par les services de l’État.

Modalités de candidature

Annexe Projet Lien pour le dépôt des dossiers

Annexe 1 :

Programme D

– La prévention de la délinquance des jeunes ;

–  La protection, le plus en amont possible, des personnes vulnérables ;

– Une implication plus forte de la population et de la société civile dans la prévention de la délinquance et recherche de la tranquillité publique.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipdr-2022-prog-d-prevention-delinquance

Annexe 2 :

Programme S

– Sécurisation des établissements scolaires. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipdr-2022-prog-s-securisation-sites-scolaires

Annexe 3 :

Programme S

– Equipement des polices municipales (gilet pare-balles, caméras-piétons et radios). https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipdr-2022-prog-s-equipements-police-municipale

Annexe 4 :

Programme S

– Vidéoprotection https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipdr-2022-prog-s-videoprotection

Annexe 5 :

Programme R

– Renforcer le suivi individualisé des publics signalés pour radicalisation ;

– Renforcer la culture commune de la vigilance des acteurs impliqués dans la prévention de la radicalisation ;

– Offrir un discours alternatif aux discours extrémistes.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipdr-2022-prog-r-prevention-radicalisation

Annexe 6 :

Programme K

- Sécurisation des sites sensibles. https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipdr-2022-prog-k-securisation-sites-sensibles

 

Textes de références à télécharger :

- Circulaire FIPDR 2021 (en attendant celle de 2022) :

> CIRCULAIRE FIPDR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

- Stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) 2020-2024 :

> stratégie nationale 2020-2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

- Stratégie nationale : boite à outils (40 mesures) :

> Stratégie nationale Boite à outils 40 mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

- Circulaire cadre INTA2006736C du 5 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022 :

> Circulaire INTA2006736C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

- Plan départemental de prévention de la délinquance 2022-2024 :

- Plan national de la prévention de la radicalisation « Prévenir pour protéger » du 23 février 2018 :

> Plan national de prévention radicalisation 2018-02-23-CIPDR--V5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

- La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et de la radicalisation :

> Loi du 5 mars 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Plaquette du CIPDR :

> Plaquette presentation CIPDR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Contact : pref- fipd@rhone.gouv.fr