Accessibilité des systèmes de transports

Depuis 2005, une loi impose que toute la chaîne de déplacements soit accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (personnes avec tous types de handicaps, moteurs, visuel, sonore,... ou personnes agées, femmes enceintes, poussettes...).
Les systèmes de transports sont notamment visés par cette loi.

La réglementation

L’accessibilité des systèmes de transports en commun dans le Rhône

  • Le Sytral a réalisé et approuvé en février 2008 son schéma directeur d’accessibilité. Retrouvez le via ce lien sur le site du Sytral
  • Le Conseil Général du Rhône a adopté en février 2008 son schéma directeur d’accessibilité.

Le SYTRAL voté en février 2008 le 1er Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) de France, élaboré en concertation avec les associations représentatives. Il a défini les actions à réaliser jusqu’en 2015 sur le réseau TCL pour le rendre accessible.

Ainsi en 2015, les lignes de métro et tramway du réseau TCL ainsi que 99 % des 1 000 bus et près de 60 % des arrêts de bus (80 % si l’on ne prend en compte que les lignes majeures « C ») étaient accessibles.

Afin de poursuivre le chantier engagé a été instauré le Schéma Directeur d’Accessibilité des services/ Agenda d’Accessibilité Programmée (Sd’AP), document de programmation élaboré en 2015. Il complète et actualise le SDA et fixe les actions à engager pour les années à venir : essentiellement la poursuite de la mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau TCL jusqu’en 2022.

La politique d'accessibilité s'appuie sur :

  • les orientations du  Plan de déplacements urbains (PDU)
  • la  Loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose à tous les opérateurs de transports de rendre leur réseau accessible à l’horizon 2015.
  • le schéma directeur d'accessibilité du réseau de transport du département du Rhône a été approuvé par délibération du conseil général le 1er février 2008,
  • le schéma directeur d'accessibilité du réseau des transports en commun Lyonnais a été approuvé par délibération du SYTRAL le 7 févier 2008,
  • le schéma directeur d'accessibilité du réseau de la CAVIL (Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône) a été approuvé par délibération le 23 février 2009.