Actualité :

La phase de concertation s’est achevée le lundi 31 janvier 2022

La phase de consultation réglementaire s’est s’achevée le vendredi 30 septembre 2022.

Les prochaine phase de la révision du projet de plan sont :

- l’enquête publique qui aura lieu du 24 avril au 25 mai 2023

Lien du registre dématérialisé

- l’approbation est prévue pour le second semestre 2023.

1. Prescription de la révision du plan de prévention des risques naturelles d’inondation de la vallée de l’Azergues

1.1. Nouveau périmètre du plan de prévention des risques naturelles d’inondation de la vallée de l’Azergues

 1.2 Arrêté de prescription du PPRNi

Cet arrêté est le point de départ de la procédure de révision de ce PPRNi (délai de 3 ans qui pourra être prolongé de 18 mois.)

1.3 Arrêté portant prorogation du délai d'approbation pour la révision et l'élargissement du PPRNi de l'Azergues :

1.4 Arrêté portant prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision et d'élargissement du PPRNi de l'Azergues :

1.5 Réunions publiques

Réunions publiques

2. Vers une révision du plan de prévention des risques naturelles d’inondation de la vallée de l’Azergues (PPRNi de l’Azergues)

2.1 Une nouvelle étude d’aléa sur le bassin de l’Azergues

Le plan de prévention des Risques Naturels d’inondation (PPRNi) de l’Azergues approuvé le 31 décembre 2008 sur 28 communes du bassin versant est en cours de révision.

Une nouvelle étude d’aléas sur l’Azergues et ses principaux affluents a permis de caractériser les zones inondables (zones d’aléas).

La révision PPRNi concerne les 53 communes du bassin de l’Azergues.

2.2. Quelles règles sont à prendre en compte dans l’urbanisme avant l’approbation du futur PPRNi ?

Dès maintenant, si un projet est dans le zonage du plan de PPRNi en vigueur et sur les nouvelles cartes d’aléa ou zones inondables, c’est la règle la plus contraignante qui doit être pris en compte dans les décisions d’urbanisme.

Pour faciliter l’application de ces dispositions conjointement au PPRNi existant, une note de gestion de la période transitoire a été transmise aux maires en accompagnement des cartes d’aléas. Cette note précise les modalités de prise en compte du risque inondation d’ici l’approbation du PPRNi révisé.

Lien vers le dossier du PPRNi de 2008

2.3 Le Porter à Connaissance des aléas

Le 9 mai 2019, les communes concernées par ce PPRNi ont reçu un porter-à-connaissance de la mise à jour des aléas sur le territoire.

3. Cartes d’aléas concertées et validées qui s’appliquent dès à présent

3.1 Cartes d’aléas

Les cartes d’aléas représentent l’intensité d’une inondation qui est définie par la hauteur et vitesse de l’eau pour la crue de référence du PPRNi.

Consulter les cartes d’aléas pour les 36 communes du bassin de l’Azergues :

3.2 cartes des enjeux

Les cartes des enjeux représentent les aménagements potentiellement touchés par les aléas lors d’une inondation pour la crue de référence du PPRNi.

Consulter les cartes des enjeux pour les 36 communes du bassin de l’Azergues :

4. Planning

Planning prévisionnel

5.Réunions

5.1 Réunions publiques sur les cartes d’aléas - 2019

5.2 Réunions avec les personnes publiques et les acteurs associés - 2021

5.3 Réunions publiques sur le projet de zonage et le règlement - 2021

Retour vers le PPRNi approuvé le 31 décembre 2008.

6. Projet de règlement et de zonage non applicables à ce jour

L'ensemble de ces documents sont soumis à consultation réglementaire et à l'enquête publique avant approbation.

6.1 Projet de règlement

6.4 Projet des cartes de zonage par commune

6.3 Les futures règles pour les communes amont en solidarité des communes aval

Les futures règles pour les communes amont en solidarité des communes aval

Une fois approuvé, le PPRNi concernera l’ensemble des communes du bassin de l’Azergues. Bien que certaines communes ne soient pas concernées par une carte d’aléa, elles feront toutes l’objet de prescriptions pour réduire les impacts du ruissellement à l’aval.

C’est le cas pour 8 communes suivantes:
- Alix;
- Dième;
- Dommartin;
- Frontenas;
- Lissieu;
- Saint-Cyr-le-Chatoux;
- Saint-Jean-des-Vignes;
- Sainte-Paule.

Ces communes seront intégralement en zone blanche sur lesquelles des prescriptions du règlement s'appliquent.
Comme les prescriptions s'appliquent à l'ensemble de chaque commune, il n'a pas été trouvé pertinent d'établir des cartes de zonage pour ces communes.