Qu'est ce que le retrait gonflement des argiles ?

Le phénomène de retrait gonflement des argiles est un mouvement de terrain lent et continu du à la production, par des variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux, de gonflements (période humide) et de tassements (périodes sèches). Ces variations de volume se traduisent par des mouvements différentiels de terrain et se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. En France métropolitaine, ces phénomènes, mis en évidence à l’occasion de la sécheresse exceptionnelle de l’été 1976, ont pris une réelle ampleur lors des périodes sèches des années 1989-91 et 1996-97, puis plus récemment au cours des étés 2003 et 2020.

Les mouvements de sol induits par le retrait gonflement des argiles engendrent des dégâts matériels considérables, notamment parce qu’ils peuvent toucher la structure même des bâtiments quand ceux-ci ont été conçus sans prendre en compte la nature du sol.

Ce phénomène, qui touche principalement les maisons individuelles, représente 38 % de la sinistralité du dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles, soit le premier poste d’indemnisation du régime pour les particuliers et la première cause de sinistralité pour les maisons individuelles au titre de l’assurance construction (garantie décennale).

A titre d’illustration, il risque de s’accroître avec le changement climatique. Pour la période 1989-2018, cela représente des centaines de milliers de maisons sinistrées et environ 12 milliards d’euros de sinistralité cumulés portés par le régime le régime la garantie catastrophe naturelle prévue par les articles L.125-1 et suivants du code des assurances.

Ces sinistres sont dus au non-respect des règles de l’art par les constructeurs, qui doivent prévoir la prise en compte de la composition du sol pour concevoir la construction. En effet, une construction en zone argileuse doit intégrer des dispositions constructives adaptées, notamment au niveau des fondations, pour éviter que la maison ne se détériore en raison du phénomène de retrait-gonflement des argiles (fort retrait en période de sécheresse, y compris sécheresses non exceptionnelles).
Des nouveaux outils réglementaires

Le gouvernement, conscient de ce problème, a fait adopter un amendement à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement. Ainsi, L'article 68 a mis en place un dispositif visant à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En application de cette loi, deux décrets ont été établis :

• le décret n°2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux,
• le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

En application de ces deux décrets, 4 arrêtés ont été publiés cet été :

• L’arrêté n°2019233A du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
• L’arrêté n°2019233Z du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, qui comprend un rectificatif permettant de visualiser la carte d'exposition. Ce dernier texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 16 août 2020.
• L’arrêté n°2019476A du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans ces zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce texte est entré en vigueur le 1er octobre 2020.
• L’arrêté n°2021179A  du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction à appliquer dans les zones exposées aux phénomènes de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce texte est entré en vigueur le 1er octobre 2020.

Dotée de ces nouveaux outils, la loi ELAN permet désormais la même efficacité qu'un Plan de Prévention des Risques sur les constructions neuves.

Une cartographie départementale renouvelée

La carte départementale de susceptibilité au retrait-gonflement des argiles a été renouvelée dans ce cadre. Elle a été portée à connaissance aux élus du département du Rhône le 22 juin 2021.

Elle est téléchargeable ci-dessous

Un guide des bonnes pratiques
 

Lien vers le guide "Construire en Terrain Argileux" - la réglementation et les bonnes pratiques (juin 2021)

( Mise à jour  : 23 août 2021)