SCOT de l’Ouest Lyonnais
Présentation du SCOT
Périmètre :
- 48 communes
Collectivités membres :
4 communautés de communes :
- communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO)
- communauté de communes du Pays de l’Arbresle (CCPA)
- communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG)
- communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL)
Données complémentaires :
- 104 864 habitants en 1999
- 113 831 habitants en 2006
- 498 km2
Situation dans la planification nationale
L’intégralité du territoire du SCOT est dans le périmètre de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise
Procédure en cours
- Périmètre du SCOT défini par arrêté préfectoral publié par arrêté préfectoral du 27/11/2002
- Statut et compétences du syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais (SOL) , chargé du SCOT, fixés par arrêté préfectoral du 27/11/2002
- Élaboration du SCOT prescrite le 25/02/2003
- Projet de SCOT arrêté une première fois le 03/05/2006
- Projet de SCOT arrêté une deuxième fois le 03/10/2007
- Nouveau projet de SCOT arrêté le 07/04/2010
- Enquête publique du 20/09/2010 au 29/10/2010
- SCOT approuvé le 02/02/2011
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