SCOT de l’Agglomération Lyonnaise
Article créé le 11/07/2013
Présentation du SCOT
Périmètre :
- 72 communes
Collectivités membres :
- 3 intercommunalités : communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon)
- communauté de communes de l’Est Lyonnais (CCEL)
- communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO)
- 4 communes isolées : Chaponnay, Marennes, Toussieu et St Pierre de Chandieu
Données complémentaires :
- 1 310 000 habitants en 2006
- 73 126 hectares
Situation dans la planification nationale
Le SCOT est intégralement inclus dans le périmètre de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise.
Procédure en cours
- Statuts et compétences du syndicat mixte d’étude et de programmation de l’agglomération lyonnaise ( SEPAL) fixés par arrêté préfectoral du 24/06/2002
- Périmètre du SEPAL défini par arrêté préfectoral du 04/07/2002
- Périmètre du SCOT défini par arrête préfectoral du 04/07/2002
- Élaboration du SCOT prescrite le 01/04/2004
- Projet de SCOT arrêté le 14/12/2009
- SCOT approuvé le 16/12/2010
SCOT réalisé par le SEPAL et l’Agence d’Urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise
Lien vers le site internet : SCOT de l’Agglomération Lyonnaise
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