La déclinaison du protocole dans les PLU

Description..........................................................

Ce guide est une aide apportée au service urbanisme dans l’intégration du Protocole de construction en zone agricole dans leur document d’urbanisme.

   

.............................................Intérêt de cet outil

Permet d’avoir une réglementation uniforme sur le territoire du Rhône en matière de construction en zone agricole.