Le registre public d'accessibilité

Qu’est-ce-que le Registre public d’accessibilité ?

Un dossier, à disposition du public, dans chaque ERP

pour informer le public des modalités mises en œuvre pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations offertes par l’ERP
une responsabilité nouvelle pour les exploitants d’ERP (établissements recevant du public), quelle qu’en soit la catégorie

Quel contenu pour le registre public d’accessibilité ?

Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement
Les éléments permettant d’apprécier les conditions d’accès à ces prestations, pour tous, notamment pour les personnes handicapées, quel que soit leur handicap Pour les ERP sous Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) : le calendrier des actions, le bilan de réalisation à mi-parcours, puis l’attestation d’achèvement
Pour les ERP bénéficiant d’une ou plusieurs dérogations aux règles d’accessibilité : les arrêtés préfectoraux les accordant
Pour les ERP ayant fait l’objet d’une autorisation de travaux : la notice d’accessibilité
Pour tous les ERP : les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (ascenseurs, rampes, élévateurs)
Les éléments pour apprécier la formation du personnel d’accueil :

Pour tous les ERP :

La description des actions de formation suivies
Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées (4 pages) du ministère en charge de la construction, téléchargeable ici

Pour les ERP du 1er groupe (catégorie 1 à 4) :

une attestation signée et mise à jour annuellement par l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
(Nota : lorsque le personnel chargé de l’accueil des personnes handicapées est affecté à plusieurs établissements, cette formation peut être réalisée pour l’ensemble des établissements concernés)

Quelles modalités pour la mise à disposition du public ?

Le registre doit mis à disposition du public avant le 30 septembre 2017 :