Contrôle des structures - publicité en cours
La procédure de demande d'autorisation d'exploiter et les formulaires sont disponibles à la page http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foncier/Controle-des-structures
La publicité des demandes
La publicité porte sur la localisation des biens, l’identité des propriétaires, la surface des terrains, elle mentionne la date limite de dépôt des demandes concurrentes de la demande (délai de 3 mois). Toutes les demandes d’autorisation d’exploiter font l’objet d’une publicité sur ce site et à la mairie de la commune de situation des biens demandés.
Les demandes d'autorisation d'exploiter en cours sont les suivantes:
Documents listés dans l’article
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