Appel à projet - Mesure 4B du plan FRANCE RELANCE "Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale"

La mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » a été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021 au travers de l'ouverture de guichets départementaux.Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des animaux (chats en métropole mais également chiens dans les DROM).

Cette mesure, dotée initialement d'une enveloppe de 14 millions d'euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets. Le 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le ré-abondement de la mesure 4B à hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires.

Une nouvelle enveloppe est allouée à la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour des projets pouvant être déposés du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Les orientations et les modalités d’instruction des projets visant à améliorer l’accueil en refuge ou en familles d’accueil des animaux abandonnés ou bien à conduire des campagnes de stérilisation des chats ou de chiens pouvant être soutenus au titre de cette enveloppe sont présentées ci-dessous.

Les projets éligibles concernent :

• le financement de travaux et/ou équipements au bénéfice d'associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés;
• le financement des équipements des associations de protections animale sans refuge;
• le financement de campagnes de stérilisations de chats (matériel d'une part et frais vétérinaires d'autre part) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.

Les structures éligibles concernées sont :

• Les associations de protection animale pouvant justifier de plus d'un an d'existence depuis leur déclaration au registre des associations ;
• Les associations déclarées à la fois comme exerçant l'activité de fourrière d'une part et l'activité de refuge d'autre part ne peuvent prétendre aux financements que pour leur activité de refuge ;
• Les installations et les bâtiments des refuges appartenant à des collectivités publiques ou des fondations privées mais gérés par des associations Loi 1901.

Liste des lauréats :

Le comité de sélection départemental, qui s’est tenu le 10 mars 2022, a retenu 5 dossiers à financer.

Attention, les travaux ou opérations ne devront pas commencer avant réception de la décision attributive.