Voyages (enfants étrangers mineurs et réfugiés)
Les étrangers résidant en France âgés de moins de 18 ans ne sont pas tenus , dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour.
Toutefois, si votre enfant est mineur et ne posséde pas la nationalité française ( ou n'est pas ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne), il a besoin d'un document de circulation pour se rendre à l'étranger :
- soit d'un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), s'il est né à l'étranger,
- soit d'un TIR (titre d'identité républicain), s'il est né en France.
Le DCEM et le TIR dispensent leur titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) : le mineur étranger peut ainsi justifier de la régularité de son séjour en France et donc rentrer sur le territoire national sans difficulté.
A noter: le mineur étranger porteur d'un DCEM ou d'un TIR n'est pas dispensé de l'obligation d'être en possession d'un document de voyage en cours de validité (exemple : passeport) pour le franchissement des frontières nationales et des frontières extérieures de l'espace Schengen..
Le DCEM et le TIR valent également autorisation de transiter par les autres Etats mettant en application la convention de Schengen.
Ces 2 titres sont valables 5 ans.
Accueil:
97 rue Molière, Lyon, 3ème (ligne 3 ou 99, arrêt Molière)
Du lundi au vendredi, de 13h à 15h30
La délivrance , le renouvellement et la fourniture de duplicatas des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs au titre des articles L321-3 et L 321-4 (DCEM et TIR) donnent lieu à la perception d'une taxe.
La loi de finances pour 2011 a aussi créé une taxe de 19 euros pour les titres de voyage biométriques. Le nouveau tarif sera applicable à compter du déploiement, fixé par décret pour le département du Rhône, des dispositifs permettant la délivrance de ces titres.
Titres de voyage pour réfugiés et apatrides.
Le délai de fabrication des titres de voyage pour réfugiés est aujourd'hui de 60 jours.
Si vous devez voyager, pensez donc à déposer votre demande suffisamment tôt.
Les réfugiés et les enfants de réfugiés mineurs doivent être individuellement titulaires d'un titre de voyage.
En effet, aux termes de la Convention de Genève de 1951, les réfugiés statutaires résidant régulièrement dans un Etat contractant à cette Convention se voient délivrer un titre de voyage pour réfugiés.
Afin d'éviter tout incident lors de votre retour dans l'espace Schengen, vous devez vous munir en complément de votre titre de voyage et de celui de votre enfant, de votre titre de séjour et du document de circulation pour étrangers mineurs de votre enfant.
En cas de voyage scolaire dans un pays de l'Union européenne
Afin de faciliter le déplacement au sein de l'Union européenne des élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers, les chefs d'établissements peuvent solliciter, à l'occasion d' un voyage scolaire, pour un groupe de mineurs étrangers appartenant à une même classe, un document de voyage collectif qui tient lieu tout à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne.
Le dossier à constituer comprend :
- la liste alphabétique des élèves mineurs concernés sur papier à en-tête de l'établissement visée par le chef d'établissement
- pour chaque élève, une autorisation parentale du père ou de la mère du mineur, ou de la personne qui bénéficie de la délégation de l'autorité parentale
- deux photographies d'identité récentes pour chacun des élèves
Les demandes (dosssier complet avec coordonnées téléphoniques de la personne à contacter en cas de besoin) sont à adresser, par courrier, à l'adresse suivante, avec la mention "voyage scolaire" :
Préfecture du Rhône, direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, service de l'immigration et de l'intégration, bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, 106 rue Pierre Corneille - 69419- LYON- cedex 03
Il convient de prévoir un délai minimum de 3 semaines avant le début du voyage.
Des renseignements complémentaires sont en ligne sur le site de l'académie de Lyon : http://www.ac-lyon.fr/autorisation-sortie-territoire-eleves-mineurs.html
