Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a simplifié les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport.
Les démarches simplifiées reposent sur trois principes :
- la carte nationale d'identité plastifiée et le passeport sont désormais interchangeables ;
- les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées ;
- la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager.
Pour connaître la liste des pièces à fournir pour obtenir un passeport, voir le site Service public.
1. Vous êtes hébergé :
Vous êtes hébergé chez un tiers (y compris si vous êtes majeur hébergé chez vos parents, dans votre famille, chez des amis, ...etc), vous devez également présenter :
- une attestation d'hébergement mentionnant "hébergé depuis le ......" , (document téléchargable ci-dessous)
- le titre d'identité de la personne qui vous héberge,
- un justificatif de domicile au nom du tiers qui vous héberge.
2. Vous êtes sans domicile fixe ou stable :
Vous devez fournir l'attestation d'accueil CERFA n° 13482* délivrée par l'organisme d'accueil agréé par arrêté préfectoral ou délivrée par un CCAS (Centre communal d'action sociale)
Mise à jour effectuée le 28.09.2011.
