Carte de séjour temporaire (hors étudiants et scientifiques)
La carte de séjour temporaire (ou certificat de résidence pour les algériens), valable 1 an, est délivrée en principe sur la base d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires :
- soit aux étrangers venus en France en qualité de visiteurs, étudiants, scientifique, artiste, interprète ou auteur (CST profession artistique et culturelle ) ou pour y exercer une activité professionnelle,
- soit aux étrangers justifiant de liens personnels familiaux particuliers.
Cette carte porte la mention de l'objet prévu du séjour. Elle est renouvelable sous réserve que les conditions qui ont prévalu à sa délivrance soient toujours remplies et sous réserve d'absence de menace à l'ordre public.
Votre guichet d'accueil :
Préfecture du Rhône, direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, 97 rue Molière, LYON, 3ème
(Bus : lignes C3 ou 18 arrêt Molière , ligne 99 arrêt Molière ou Jussieu)
Accueil en direct : prendre un ticket
Horaires d'ouverture :
Ouverture du lundi au vendredi de 8H30 à 15H30. A noter que le guichet de retrait des titres de séjour est ouvert de 13h à 15h30.
Liste des pièces à fournir
- Vous souhaitez connaître les listes des pièces à fournir pour déposer une demande de carte de séjour temporaire, cliquez sur ce lien
- Attention : vous devez vous présenter aux guichets d'accueil avec toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier (originaux et photocopies).
- Aucun dossier incomplet ne sera accepté.
Qualité des photos d'identité : en cas de non respect des normes listées ci-dessous, le délai de fabrication de votre titre de séjour s'en trouvera rallonge.
Taxe due pour la délivrance d'un titre de séjour
La loi de finances a modifié le montant de la taxe due pour la délivrance d'un titre de séjour.
Pour la délivrance d'un 1er titre de séjour, cette taxe est de 349 euros et de 58 ou 116 euros pour les montants minorés. Le montant de la taxe à acquitter vous sera indiqué lors de la visite médicale de l'OFII.
Le renouvellement d'un titre de séjour donne également lieu au réglement d'une taxe sauf exceptions prévues par la loi. Un montant minoré est prévu pour certains cas. Le montant de la taxe à acquitter vous sera indiqué lors du dépôt de votre demande de renouvellement de titre.
Enfin, la délivrance d'un duplicata est désormais payante également.
A noter que les timbres mention spéciale OMI ou ANAEM (appelés timbres OFII) ne seront plus en vente à partir du 01.01.2012. A compter du 01.01.20121, les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII seront acquittées au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les points de vente habituels.
Ceci vaut pour toutes les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII: taxes sur les titres de séjour et les documents de circulation pour étranger mineur, les demandes de naturalisation et déclarations d'acquisition de nationalité par mariage ou les demandes de validation d'une attestation d'accueil déposées en mairie.
Les timbres de la série spéciale OFII ne seront plus vendus à partir du 01.01.2012. Mais, ils pourront encore être utilisés pendant 2 mois. Autrement dit, entre le 01.01.2012 et jusqu'au 01.03.2012, les taxes peuvent être acquittées soit en timbres fiscaux soit en timbres OFII. A compter du 01.03.2012, les taxes sont acquittées exclusivement au moyen de timbres fiscaux. Les timbres OFII en circulation et non utilisés au 01.03.2012, pourront être remboursés par votre délégation territoriale de l'OFII jusqu'au 31.12.2016.
Les réponses à vos questions:
Je dois acquitter la taxe avant le 01.01.2012: réponse: vous devez acquitter la taxe au moyen de timbres OFII.
Je dois acquitter la taxe entre le 01.01.2012 et le 29.02.2012: réponse: vous devez normalement acquitter la taxe au moyen de timbres fiscaux mais les timbres OFII sont encore acceptés.
Puis-je acquitter la taxe avec à la fois des timbres OFII et des timbres fiscaux ?: réponse: oui, mais eulement entre le 01.01.2012 et le 29.02.2012.
Je dois acquitter la taxe après le 29.02.2012: réponse: vous devez obligatoirement acquitter la taxe au moyen de timbres fiscaux.
Vous souhaitez plus d'informations quant au montant de la taxe payer: reportez-vous au site www.service-public.fr rubrique "étrangers".
