Du 25 novembre 2010 au 8 décembre 2010 ont eu lieu les scrutins pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie régionale et territoriale et pour l'élection des délégués consulaires.
Les membres de la Chambre de commerce et d'industrie régionale, des chambres de commerce et d'industrie territoriales et les délégués consulaires sont élus pour 5 ans au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Election des membres à la Chambre de commerce et d'industrie régionale et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales de Lyon ainsi que de Villefranche et Beaujolais:
Les 2 CCIT du Rhône sont représentées à la CCIR conformément aux dispositions de l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 25 août 2010.
Chaque membre titulaire de la CCIR est élu avec un suppléant. L'élu titulaire et le suppléant sont membres d'office de la CCIT où ils ont été désignés. Après attribution de ces sièges, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages à l'élection de la CCIT sont élus à la CCIT.
Le nombre de membres des CCIT de Lyon et Villefranche et Beaujolais par catégorie professionnelle et sous-catégorie a été fixé par les arrêtés du préfet du Rhône en date du 31 août 2010.
Election des délégués consulaires :
Les délégués consulaires élisent les juges non professionnels des juridictions de première instance compétentes en matière commerciale.
Le nombre de délégués consulaires pour le ressort de chacune des 2 CCIT du Rhône a été défini par arrêtés du préfet du Rhône en date du 31 août 2010.
Les conditions d'éligibilité aux fonctions de membre des CCI et de délégué consulaire sont précisées aux articles L 713-4 et L 713-10 du code du commerce.
