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Cartes grises

FLASH INFO

 

   En raison d'une intervention informatique nationale sur le fichier des cartes grises, les 4 points de délivrance du département du Rhône seront fermés au public le lundi 6 février à 11h. Le service sera rétabli le mardi 7 février à partir de 9 h, selon les modalités habituelles.

   Attention : à compter du 30 janvier 2012, les demandes de changement de propriétaire effectuées par courrier (demandes d'immatriculation de véhicules neufs ou d'occasion) ne seront plus traitées au profit de l'accueil des usagers en direct, et les dossiers ainsi transmis vous seront retournés sans examen.

 

Le système d'immatriculation des Véhicules (SIV)

 

 

 

Changement de domicile sur internet

Vous êtes titulaire d'un certificat d'immatriculation au format SIV, (zz-980-zz),  et souhaitez procéder à votre changement d'adresse. Il n'est plus nécessaire de vous deplacer en préfecture.
Cette opération peut s'effectuer en ligne, en cliquant ICI

  Attention ce service via internet n'est ouvert que lorsque vous déclarez un changement d'adresse moins d'un mois après votre déménagement

 

   Avant de vous déplacer pour effectuer votre démarche, consultez régulièrement ce site et ses rubriques dédiées aux cartes grises afin de vous munir de toutes les pièces exigées.

 

Depuis la généralisation du nouveau Système d'immatriculation des Véhicules (S.I.V.),  pour l’établissement de votre certificat d’immatriculation (carte grise)  d'un véhicule neuf ou d’occasion, vous pouvez vous adresser :

 

  • à la préfecture du Rhône, 97, rue Molière Lyon 3ème, ou aux points préfecture des maisons de services publics de Givors et Vénissieux, ou à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône ;
     
  • à un professionnel habilité, (plus de 577 dans le seul département du Rhône dont la liste , ainsi qu'une cartographie figurent ci-dessous à la rubrique « formalités »).
     
  • Vous pouvez également effectuer vos démarches partout en France, dans toutes les préfectures et sous-préfectures ou chez tous les professionnels habilités, quelque soit votre lieu de domicile. Afin de localiser le professionnel habilité de votre choix, cliquez ici
    N.B. il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou payant.

  il est donc rappelé aux usagers

que leurs demandes peuvent être prises en charge par les garagistes ou concessionnaires habilités hormis les simples changements d'adresse, corrections d'erreurs ou imports de véhicules neufs, qui relèvent exclusivement des préfectures et sous préfectures

 

-  que les demandes envoyées par courrier ne sont pas prioritaires et sont traitées en fonction des moyens qui peuvent être mobilisés; LE SERVICE DÉPLORE UN TAUX DE REJET DE 20 à 30% DE DOSSIERS INCOMPLETS

  ACTUALITES sur les modalités d'ouverture des sites de délivrance des certificats d'immatriculation :

 En raison d'une intervention informatique nationale sur le fichier des cartes grises, les 4 points de délivrance du département du Rhône seront fermés au public le lundi 6 février à 11h. Le service sera rétabli le mardi 7 février à partir de 9 h, selon les modalités habituelles.

 

 

  Le point service de Vénissieux est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 et ce malgré les travaux engagés dans les bâtiments du centre commercial

 

Le point service de Givors est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et est ouvert de 8h30 à 12 h00 les mercredis

 

Le service des cartes grises de la sous-préfecture de Villefranche sur Saône accueille le public uniquement les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 13h00. 

 

En cas de forte affluence : la sous-préfecture de Villefranche sur Saône ainsi que les Points Service de Givors et Vénissieux sont susceptibles d'interrompre la distribution des tickets avant l'horaire de fermeture.

  ACTUALITES à l'attention des professionnels de l'automobile :

Campagne contrôle professionnels habilités : une 3ème campagne a été lancée début décembre 2011sur les dossiers saisis par les professionnels habilités du département. Les résultats du contrôle seront communiqués début 2012.

RDV dans l'espace professionnel

 

Traitement des pochettes : pour toute demande d'immatriculation incomplète, une FICHE RETOUR est désormais jointe au dossier avec le motif du refus de traitement du dossier.

Voir exemple sur l'espace professionnel.

 

Professionnels habilités SIV :

  • une FICHE DE DEMANDE DE CORRECTION est désormais requise pour toute demande en ce sens sur un dossier saisi par le professionnel habilité.

        Pour plus d'infos, RDV sur l'espace professionnel-rubrique SIV

   Nos DELAIS à LYON

Nous traitons les demandes par courrier déposées le 23 janvier 2012.
Pour le service « professionnel », nous traitons les dossiers déposés le 2 février 2012.
Les inscriptions de gages déposées jusqu’au 18 janvier 2012 inclus ont été traitées, les radiations de gages déposées jusqu'au 22 janvier 2012.
Le temps moyen d’attente au guichet est de 35 minutes *.

* De la délivrance du ticket d'appel à la remise du titre après passage en caisse

                                                                                                                                  Mise à jour le 03/02/2012

 

   Les formalités peuvent être accomplies :

  Attention, changement des modalités d'ouverture à la sous-préfecture de Villefranche

 

 

  • Pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion; auprès d'un professionnel de l'automobile agréé / habilité par la préfecture.
    Pour localiser le professionnel proche de chez vous, cliquez ici
    Pour télécharger la liste des professionnels agrées du rhône, cliquez ici

 

  • Pour l'ensemble des opérations sur place aux guichets:

 

  • Préfecture de Lyon :
    97, rue Molière - 69003 LYON
    Accueil du public du lundi au Vendredi de 09h00 à 15H30
    Serveur vocal : 0 821 803 069 (0.12 euros/min)
    Vous pouvez également être reçu sur rendez-vous au guichet en cliquant ici
     

 

 

 

 

  • Antenne de Givors :
    Maison de l'emploi et des services publics (MESP) 6 rue Jacques Prévert 69700 GIVORS
    Accueil du public  de 08H30 à 12H00 et de 13h30 à 15h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
                                    de  08H30 à 12H00 le mercredi .
                                    de  08H30 à 12H00 tous les jours pendant les vacances scolaires
    Accueil téléphonique : 0 821 803 069 (0.12 euros/min)

     
  • Sous-préfecture de Villefranche sur Saône
    36 rue de la République
    VILLEFRANCHE SUR SAONE
    Accueil téléphonique : 0 821 803 069
    A compter du lundi 2 janvier 2012, le service des cartes grises de la sous-préfecture accueille le public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 13h00.

 

 

 

  • Vous pouvez également adresser votre demande par courrier, à l'exception des demandes d'immatriculation de véhicules d'occasion, qui sont exclusivement traitées par les professionnels de l'automobile ou les guichets des 4 points de délivrance du département:

  • - à la préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon cedex 03 ou

  • - à la sous préfecture de Villefranche  sur Saône, 36 rue de la république, 69400 Villefranche sur Saône

 

    

 

 

La démarche peut être accomplie par le propriétaire du véhicule ou par une personne ayant procuration et munie de la pièce d’identité originale du mandataire ainsi que de celle du mandant (photocopie acceptée).

  Tarif du certificat d'immatriculation :

 

A la taxe régionale des certificats d'immatriculation (carte grise) s'ajoutent une taxe de gestion d’un montant de 4 euros ainsi qu'une redevance d'acheminement de 2,50 euros (pour plus de précisions, se référer à la rubrique « Tarif »). 

Le paiement de la carte grise peut être effectué par chèque ( LIBELLE A L'ORDRE DU TRESOR PUBLIC), par carte bancaire (à partir de 15 euros), en espèces.

Pour calculer le tarif de sa carte grise.