La carte de séjour temporaire (ou certificat de résidence pour les algériens), valable 1 an, est délivrée en principe sur la base d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires :
- soit aux étrangers justifiant de liens personnels familiaux particuliers,
- soit aux étrangers venus en France en qualité de visiteurs, étudiants, scientifique, artiste, interprète ou auteur (CST profession artistique et culturelle ) ou pour y exercer une activité professionnelle.
Cette carte porte la mention de l'objet prévu du séjour.
Elle est renouvelable sous réserve que les conditions qui ont prévalu à sa délivrance soient toujours remplies et sous réserve d'absence de menace à l'ordre public.
Votre guichet d'accueil :
Préfecture du Rhône, direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, 97 rue Molière, LYON, 3ème
(Bus : lignes C3 ou 18 arrêt Molière , ligne 99 arrêt Molière ou Jussieu)
Accueil en direct : prendre un ticket
Horaires d'ouverture :
Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 15H30
Liste des pièces à fournir
Vous souhaitez connaître les listes des pièces à fournir pour déposer une demande de carte de séjour temporaire délivrée :
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En qualité de conjoint de français, ou de co-titulaire d'un PACS avec un/une français(e)
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Au titre d'une entrée par regroupement familial ou au titre de la VPF, ou en qualité de parent d'enfant français,
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En qualité d'étranger malade, de Visiteur, ou pour une entrée avant l'âge de 13 ans, ou en tant que titulaire d'une rente.
Attention : vous devez vous présenter aux guichets d'accueil avec toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier (originaux et photocopies).
Aucun dossier incomplet ne sera accepté.
Taxe due pour la délivrance d'un titre de séjour
Pour la délivrance d'un 1er titre de séjour, cette taxe (à regler en timbres fiscaux disponibles dans les points de vente habituels) est de 349 euros et de 58 ou 116 euros pour les montants minorés. Le montant de la taxe à acquitter vous sera indiqué lors de la visite médicale de l'OFII.
Le renouvellement d'un titre de séjour donne également lieu au réglement d'une taxe sauf exceptions prévues par la loi. Un montant minoré est prévu pour certains cas. Le montant de la taxe à acquitter vous sera indiqué lors du dépôt de votre demande de renouvellement de titre.
Et la délivrance d'un duplicata est désormais payante également.
Enfin, les dispositions de l'article L 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers prévoient que "sans préjudice des dispositions de l'article L 311-7, préalablement à la délivrance d'un premier titre de séjour, l'étranger qui n'est pas entré en France muni des documents et visa exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ou qui, âgé de plus de 18 ans, n'a pas, après l'expiratyion depuis son entrée en France d'un délai de 3 mois ou d'un délai supérieur fixé par décret en Conseil d'Etat, été muni d'une carte de séjour, acquitte un droit de visa de régularisation d'un montant de 340 euros, dont 110 euros non remboursables, sont perçus au moment de la demande de titre. Cette disposition n'est pas applicable aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux étrangers mentionnés au 2° bis de l'article L 313-11, aux 4° à 7° de l'article L 314-11 et à l'article L 314-12".
Ainsi, si votre situation relève des dispositions précitées, vous devez vous acquitter de la somme de 110 euros en timbres fiscaux au moment du dépôt du dossier.
Depuis le 01.01.2012, l'ensemble des taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII sont acquittées au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les points de vente habituels.
