Sanctions administratives

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 chargeant l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'exécuter des travaux (maintien du fonctionnement et entretien de la station d'épuration des lixiviats, entretien du réseau de collecte et de drainage des eaux pluviales et curage régulier des ouvrages associés, exécution de l'étude sur la raison de la diminution du volume de lixiviats) sur le site de la décharge du Bouquis à DARDILLY

Arrêté du 1er juin 2010 chargeant l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'exécuter des travaux (réalisation d'un diagnostic complémentaire, contrôle de l'air et analyse de la qualité de l'eau du robinet, définition des mesures de gestion nécessaires etc...) sur le site autrefois exploité par la société SPEL 9-11, impasse Métral à VILLEURBANNE

Arrêté préfectoral du 24 mars 2011 chargeant l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'exécuter des travaux (réalisation d'un sondage en profondeur associé à une spéciation du chrome, mise en place de piézomètres, suivi des eaux souterraines, étanchéité etc...) sur le site autrefois exploité par la société ESPACE CHROME 17, rue Geoffray à VILLEURBANNE

Arrêté préfectoral du 19 avril 2011 chargeant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'exécuter des travaux  d'office ( notamment excavation des terres polluées, mise en place de piézomètres, réalisation d'une étude de vulnérabilité et de risques résiduels (ARR), élimination ou valorisation des matériaux souillés...) sur le site autrefois exploité par la société Robert BEAUCOURT fixée à CHASSIEU 7, chemin de la Vie Guerce