Arrêtés complémentaires

Arrêté préfectoral du 26 janvier 2012 imposant à la société ELIS RHONE-ALPES, les modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE), issus du fonctionnement de l'établissement qu'elle exploite à DECINES-CHARPIEU 3, rue de Barcelone

Arrêté préfectoral complémentaire du 26 janvier 2012 modifiant et actualisant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2002 réglementant les activités de la société N.J.P. ZI Le Moulin II à COURS-LA-VILLE.

Arrêté préfectoral complémentaire du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2007 réglementant les activités de Technicentre de Lyon - Unité Opérationnelle de Gerland - exploité par la SNCF à LYON 7ème et LYON 8ème.

Arrêté préfectoral du 13 janvier 2012 imposant des prescriptions complémentaires à la société RANDY située rue Jules Verne, ZAC du Caillou à CHAPONOST

Arrêté préfectoral du 13 janvier 2012 imposant des prescriptions complémentaires à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE située ZAC du Garet à VILLEFRANCHE SUR SAONE

Arrêté préfectoral du 13 janvier 2012 imposant des prescriptions complémentaires à la CHARCUTERIE ANSELME située 6, rue Marius Vivier Merle à VENISSIEUX

Arrêté complémentaire du 22 décembre 2011 imposant à la société MAHIEUX INDUSTRIE les modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau, issus du fonctionnement de son établissement fixé 146, avenue Franklin Roosevelt à VAULX-EN-VELIN

Arrêté complémentaire du 22 décembre 2011 imposant à la société GAMBRO INDUSTRIES les modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau, issus du fonctionnement de son établissement fixé 7, avenue Lionel Terray à MEYZIEU

Arrêté complémentaire du 21 décembre 2011 portant refonte des prescriptions régissant l'exploitation du Centre Hospitalier Spécialisé LE VINATIER, 95 boulevard Pinel à BRON

Arrêté complémentaire du 21 décembre 2011 portant refonte des prescriptions régissant l'exploitation du Centre Hospitalier Spécialisé LE VINATIER, 95 boulevard Pinel à BRON

Arrêté complémentaire du 23 novembre 2011 modifiant les prescriptions encadrant les activités de la société APPLICATIONS ET RECHARGEMENTS TECHNIQUES (A.R.T) (abrogation des modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines) pour le site qu'elle exploite à SAINT-BONNET-DE-MURE, chemin du Bois Rond

Arrêté complémentaire du 23 novembre 2011 imposant à la société FOT IMPRIMEURS, les modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau, issus du fonctionnement de l'établissement qu'elle exploite à PUSIGNAN, ZAC Satolas Green

Arrêté complémentaire du 23 novembre 2011 imposant à la société BAYARD les modalités de surveillances des rejets de substances dangereuses dans l'eau, issus du fonctionnement de l'établissement qu'elle exploite à MEYZIEU 4, avenue Lionel Terray

Arrêté préfectoral du 23 novembre 2011 imposant à la société H.N.K SERVICE, les modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau, issus du fonctionnement de l'établissement qu'elle exploite à VILLEURBANNE 200, rue Léon Blum

Arrêté préfectoral du 21 novembre 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société DECAMAT - SARL CHANCEREL, dans le cadre de la cessation d'activités de son établissement situé 301, rue Richetta à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société FAMAR LYON, 29, avenue du Général de Gaulle à SAINT GENIS LAVAL

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2004 modifié réglementant le fonctionnement des installations de la société DANI ALU située lieu-dit "Clapeloup" à SAINTE CONSORCE

Arrêté complémentaire du 4 novembre 2011 modifiant les prescriptions encadrant les activités de la société GIFRER BARBEZAT 8-10, rue Paul Bert à DECINES-CHARPIEU, relatives aux postes de dépotage d'éther et d'alcool (réduction des risques)

Arrêté préfectoral du 4 novembre 2011 imposant à la société ROBERT BOSCH (France) SAS à VENISSIEUX la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau de ses effluents industriels

Arrêté complémentaire du 31 octobre 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société JTEKT AUTOMOTIVE LYON, ZI du Broteau à IRIGNY

Arrêté complémentaire du 31 octobre 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société LABORATOIRES BOIRON, zone artisanale "Les Lats", 2, avenue de l'Ouest Lyonnais à MESSIMY

Arrêté complémentaire du 31 octobre 2011 actualisant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 17 mai 1985 modifié réglementant les installations de la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE BENITE

Arrêté complémentaire du 25 octobre 2011 imposant à la société GATTEFOSSE à SAINT-PRIEST la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans les eaux de ses effluents industriels

Arrêté complémentaire du 27 octobre 2011imposant à la société RENAULT TRUCKS à VENISSIEUX la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau de ses effluents industriels

Arrêté du 27 octobre 2011 imposant à la société BOSCH REXROTH DSI à VENISSIEUX la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau de ses effluents industriels

Arrêté du 25 octobre 2011 imposant à la société SAVOIE REFRACTAIRES à VENISSIEUX la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans les eaux de ses effluents industriels

Arrêté  inter-préfectoral du 24 octobre 2011 modifiant les conditions d'exploitation imposées au SYMALIM (Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc de loisirs et du lac de Miribel-Jonage) par l'arrêté inter-préfectoral du 29 juin 2004, pour les aménagements hydrauliques du Parc de Miribel-Jonage et l'extraction de matériaux induite par ces travaux

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2011 actualisant le tableau des installations exploitées par la société USINES DESAUTEL, dans son établissement de MEYZIEU 5, avenue de Lattre de Tassigny, ainsi que les prescriptions qui le régissent

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société AUTO CHASSIS INTERNATIONAL (ACI) 10, rue du Pérou à VILLEURBANNE

Arrêté préfectoral du 5 octobre 2011 imposant à Maître NOIRAIX-PEY, liquidateur judiciaire de la société DIETAL BELLEVILLE, des prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation d'activités du site qu'exploitait la société précitée à BELLEVILLE, ZI Bois Baron.

Arrêté préfectoral du 3 octobre 2011 autorisant la société INTERRA LOG à se substituer à la société DISPAGRI pour l'exploitation de son entrepôt situé Parc d'affaires de la vallée de l'Ozon, 35, rue Marcel Mérieux à CHAPONNAY, et complétant l'arrêté du 23 mars 1999 modifié réglementant l'ensemble de l'établissement

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2011 portant refonte des prescriptions régissant l'exploitation du Centre Hospitalier Lyon sud - Secteur Jules Courmont à PIERRE BENITE par les HOSPICES CIVILS DE LYON

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2011 modifiant la fréquence de la surveillance des eaux souterraines imposée à la société A.M.P.E.R.E. INDUSTRIE pour son site de SEREZIN-DU-RHONE, 7, rue Pierre Devaux.

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2011 modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2008 modifié concernant le CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE EDF à LOIRE SUR RHONE

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS en vue notamment d'actualiser le classement des activités qu'elle exerce dans l'usine de Belle Etoile, avenue Ramboz à SAINT-FONS

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS ENGINEERING PLASTICS en vue notamment d'actualiser le classement des activités qu'elle exerce sur le site de Belle Etoile avenue Ramboz à SAINT-FONS.

Arrêté préfectoral du 23 septembre 2011 imposant à la société MALERBA la mise en place d'une surveillance des substances dangereuses présentes dans les effluents des ses usine n° 2-3-5- et 7 situées rue du 8 mai à COURS-LA-VILLE.

Arrêté préfectoral du 16 septembre 2011 portant agrément de la société ANG AUTOS DEMOLITION pour l'exploitation d'une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage située rue Edmond Michelet à PONTCHARRA-SUR-TURDINE

Arrêté préfectoral du 13 septembre 2011 imposant à la société RHODIA OPERATIONS la réalisation d'une étude technico-économique portant, notamment, sur la réduction de la consommation d'eau de son usine de Belle Etoile à SAINT-FONS, avenue Ramboz.

Arrêté préfectoral du 8 septembre 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société MOLLARD et FILS 18-20, rue Louis Adam à VILLEURBANNE, en vue de la mise en place des modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau, issus du fonctionnement de l'établissement

Arrêté préfectoral du 8 septembre 2011 portant agrément de la société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES pour l'exploitation d'une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage située 168, boulevard Antonin Lassalle à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Arrêté préfectoral du 30 août 2011 imposant à la société THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité de la station-service qu'elle exploite à TAPONAS, lieu-dit Champagne, Autoroute A6

Arrêté préfectoral du 30 août 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société MAJ (enseigne ELIS RHONE ALPES) située 17 chemin de la Mouche à SAINT GENIS LAVAL

Arrêté préfectoral du 26 août 2011 actualisant les prescriptions applicables aux installations exploitées par la société APPLICATION DES GAZ située Route de Brignais à SAINT GENIS LAVAL

Arrêté préfectoral du 26 août 2011 visant à modifier les prescriptions applicables à la société DISPAGRI située parc d'affaires de la vallée de l'Ozon à CHAPONNAY

Arrêté préfectoral du 26 août 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société CARRIERE DES GRANDES BRUYERES pour la carrière située lieu-dit "Les Grandes Bruyères" à MONTAGNY

Arrêté préfectoral du 26 août 2011 actualisant le tableau des activités exercées par la société SOBRAL ainsi que les prescriptions régissant son établissement 47, rue du Dauphiné à COLOMBIER-SAUGNIEU

Arrêté préfectoral du 4 août 2011 autorisant la société BAYER SAS à se substituer à la société BAYER CROPSCIENCE FRANCE pour l'exploitation de l'usine 1, avenue Edouard Herriot à LIMAS, et complétant l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié réglementant l'ensemble de l'établissement

Arrêté préfectoral du 3 août 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société ROBATEL INDUSTRIES pour le site qu'elle exploite 12, rue de Genève à GENAS

Arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 imposant à la société STOCA la réalisation d'une étude des rejets de substances dangereuses dans l'eau de son établissement situé 3-5, chemin du Génie à VENISSIEUX

Arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société E.M.C., 67 rue de la Mouche à IRIGNY

Arrêté interpréfectoral du 20 juillet 2011 imposant des prescriptions complémentaires au GAEC DE MARVALLIN situé sur le territoire des communes d'AMPLEPUIS (Rhône) et ST SYMPHORIEN-DE-LAY (Loire)

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 édictant des prescriptions complémentaires pour la mise en sécurité et la surveillance de l'ancien site d'exploitation de carrière de la société PERRIER TP au lieu-dit "Corbèges" à CORBAS

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 visant à actualiser les prescriptions applicables aux installations exploitées par la société SANOFI PASTEUR, Campus Mérieux, 1541, avenue Marcel Mérieux à MARCY L'ETOILE

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1993 réglementant les activités exercées par la société ROUSSEAU dans son établissement situé 40, avenue Wissel à NEUVILLE-SUR-SAONE

Arrêté préfectoral du 6 juillet 2011 modifiant le tableau des installations exploitées par la société BAYARD dans son établissement de MEYZIEU 4, avenue Lionel Terray ainsi que les prescriptions les régissant

Arrêté préfectoral du 6 juillet 2011 visant à prescrire à la société PAREDES une étude technico-économique, en vue du remplacement des puits perdus par un dispositif d'infiltration en adéquation avec les textes en vigueur, sur le site fixé 1, rue Georges Besse à GENAS

Arrêté préfectoral du 27 juin 2011 actualisant les prescriptions applicables à la société CALPI COLOR, ZI de Charpennay Allée des Boutons d'Or à LENTILLY

Arrêté du 23 juin 2011 actualisant et complétant les prescriptions techniques réglementant les activités de la société MALERBA- Usine n° 4 - rue de Lyon à COURS-LA-VILLE.

Arrêté préfectoral du 22 juin 2011 actualisant et complétant l'arrêté "cadre" du 10 novembre 1998 modifié réglementant l'ensemble des activités de la société RHODIA OPERATIONS dans son usine de BELLE ETOILE, avenue Ramboz à SAINT-FONS

Arrêté du 20 juin 2011 imposant à la société CARRIERES DE SAINT-LAURENT des prescriptions complémentaires pour l'exploitation de la station de transit de déchets inertes non dangereux mise en service sur le site qu'elle exploite lieu-dit "La Petite Craz" à ST LAURENT-DE-MURE.

Arrêté préfectoral du 16 juin 2011 modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2000 applicables à la société GRANULATS RHONE LOIRE pour la carrière qu'elle exploite lieu-dit "La Bâtonne" à GRIGNY

Arrêté du 14 juin 2011 imposant à la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE-ALPES AUVERGNE des prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation d'activités de la carrière qu'elle exploitait à DRACE.

Arrêté préfectoral du 1er juin 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA consécutives à l'examen du bilan de fonctionnement décennal de son établissement situé rue Henri Moissan à PIERRE BENITE

Arrêté préfectoral du 24 mai 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société DAFFOS et BAUDASSE (détention de sources scellées radioactives) pour le site fixé 61, rue Decomberousse à VILLEURBANNE

Arrêté préfectoral du 19 mai 2011 actualisant les prescriptions applicables à la société COMELA située zone industrielle de la Pontchonnière à SAIN BEL

Arrêté préfectoral du 19 mai 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la SNCF TECHNICENTRE D'OULLINS, 25 ter, quai Pierre Sémard à LA MULATIERE

Arrêté préfectoral du 19 mai 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société JB2C concernant l'examen du bilan de fonctionnement et la recherche de substances dangereuses dans les effluents de son établissement situé avenue du Forez à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

Arrêté du 6 mai 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société BLUESTAR SILICONES et complétant et modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 1994 réglementant l'ensemble des activités de son établissement de SAINT-FONS, 1 et 55, rue des Frères Perret.

Arrêté préfectoral du 2 mai 2011 imposant la réalisation d'actions complémentaires à Maître Eric BAULAND, administrateur judiciaire, représentant la société VAHE et Cie, au droit du site qu'elle a exploité à VILLEURBANNE 16, rue Mansard

Arrêté préfectoral du 2 mai 2011 imposant la réalisation d'actions complémentaires à la société S.N.V. 2, suite à la reprise partielle des activités autrefois exercées par la société VAHE et Cie sur le site fixé 16, rue Mansard à VILLEURBANNE

Arrêté du 28 avril 2011 actualisant les prescriptions réglementant les activités exercées par la société LES VIANDES LIMOUSINES à ST ROMAIN-DE-POPEY et imposant à la société précitée la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

Arrêté du 28 avril 2011 actualisant les prescriptions réglementant les activités exercées par la société CHAMBOST à TARARE et imposant à la société précitée la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

Arrêté du 28 avril 2011 imposant à la société CORICO EXPANSION à MONSOLS la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

Arrêté du 28 avril 2011 imposant à la société VOLAILLES CORICO à MONSOLS la mise en place d'une surveillances des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

Arrêté préfectoral du 22 avril 2011 imposant à la société SODELY la réalisation d'une étude des rejets de substances dangereuses dans l'eau de son établissement situé 1, avenue Montmartin à CORBAS

Arrêté du 22 avril 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société SALAISONS MONTSERRET, lieu-dit "Aux Champs" à GREZIEU LE MARCHE

Arrêté du 22 avril 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société LYONNAISE DE SALAISON, ZA de Plat Paris à DUERNE

Arrêté du 22 avril 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société THERMO CLEAN RHONE ALPES, ZI des Platières, 3039, route de Ravel à SAINT LAURENT D'AGNY

Arrêté du 13 avril 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société LABO SERVICES, route de la Centrale, lieu-dit "Bans" à GIVORS

Arrêté du 11 avril 2011 imposant à la société MILTEC à COURS-LA-VILLE la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

Arrêté du 24 mars 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société DANI ALU, lieu-dit "Clape-Loup" à SAINTE CONSORCE

Arrêté du 24 mars 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société RLD RHONE ALPES AUVERGNE, Parc d'activités à SAINTE CONSORCE

Arrêté du 24 mars 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société SMAD, ZI de la Pontchonnière à SAVIGNY

Arrêté du 21 mars 2011 imposant à la société MALERBA à COURS-LA-VILLE, Usines n° 6 et 8, ZI Le Moulin, la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

Arrêté du 21 mars 2011 imposant à la société MALERBA à COURS-LA-VILLE, Usine n° 4, route de Lyon, la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

Arrêté du 21 mars 2011 imposant à la société POYET MOTTE à COURS-LA-VILLE la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

Arrêté du 21 mars 2011 imposant à la société MICHEL GRAVEUR à VALSONNE la mise en place d'une surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

Arrêté du 21 mars 2011 imposant à la société BAYER CROPSCIENCE FRANCE des prescriptions complémentaires pour l'exploitation de son établissement de LIMAS, 1, avenue Edouard Herriot.

Arrêté complémentaire du 25 février 2011 actualisant les prescriptions techniques réglementant les activités de la SOCIETE LYONNAISE D'ENROBES, ZI Nord, rue du Nizerand à ARNAS.

Arrêté du 24 février 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société VAL DE LYON située lieu-dit "Le Plomb" à POMEYS et 302, Chaussée Beauvoir à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

Arrêté préfectoral du 18 février 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société HUNTSMAN dans le cadre de la cessation d'activités de son site de SAINT-FONS, rue Laurent Moiroud.