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Conducteur de taxi

L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à trois conditions :

 

  • Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle (voir la rubrique examen concours)
  • Etre titulaire de la carte professionnelle (voir ci-dessous)
  • Etre en activité

 

 

ARRETES PREFECTORAUX

Document pdf Tarifs 2012 (360.38 K)

MAIRIES

Carte professionnelle

Délivrance de la carte professionnelle

 

Vous pouvez retirer en Préfecture, 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, du lundi au vendredi  de 9 heures à 12 heures ou le télécharger ci-dessous, un dossier de demande de carte professionnelle.

 

ATTENTION : si vous souhaitez retirer en préfecture le dossier de demande de carte professionnelle : 

 

            . A partir du 19 décembre 2011, accueil exclusivement le matin entre 9 heures et 12 heures.

               L'accueil se fera à l'adresse suivante :

               Préfecture du Rhône

               Direction de la sécurité et de la protection civile

               Bureau de la réglementation générale

               106 rue Pierre Corneile (entrée rue de Bonnel vers le poste de police)

               Lyon 3ème.

 


    

 

Depuis août 2009, la carte professionnelle de conducteur de taxi n'est plus renouvelée.

Néanmoins, vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la Préfecture du Rhône.

Liste des médecins agréés ci-dessous.

 

 

Apporter impérativement les pièces suivantes le jour de la visite :

 

  • original du permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol de ce dernier
  • 2 photographies d'identité (récentes et identiques)
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)

 

Prix de la consultation : 24,40€

 

 

A l'issue de votre visite, le médecin vous remettra un certificat  médical.

Pour valider votre certificat médical, envoyez uniquement  par courrier les documents suivants :

 

 

  • copie du certificat médical
  • copie d'une pièce d'identité en cours de validité
  • une enveloppe affranchie au tarif en vigueur libéllée à vos noms et adresse
  • Adresse d'envoi des documents : Préfecture du Rhône, Commissions médicales, TARS, 106 rue Pierre Corneille, 69419 LYON cedex 03

 

 

Les conducteurs de taxi  sont soumis à l'obligation de suivre tous les 5 ans une formation continue. Celle-ci doit avoir lieu dans un centre de formation agrée :

- dans un délai d'un an à compter du 1er juillet 2009 pour les conducteurs de taxi titulaires d'une carte professionnelle délivrée depuis plus de 5 ans,

- ou avant l'échéance d'un délai de 5 ans à compter du 1er juillet 2009 si la carte a été délivrée depuis moins de 5 ans.

Cette attestation ainsi que le certificat médical doivent toujours être en votre possession en cas de contrôle de police.

 

Document pdf Contrat-cadre (654.38 K)

Commissions de taxis pour l'année 2012

Dates auxquelles se réuniront en 2012 les commissions de taxis qui examineront créations, réattributions et ventes de licences de taxis (sous réserve de modifications éventuelles) :

 

Commission départementale (pour les communes de moins de 20 000 habitants) :

 

  • mercredi 29 février 2012
  • mercredi 20 juin 2012
  • mercredi 12 septembre 2012
  • mercredi 12 décembre 2012

 

Commission de Lyon :

 

  • jeudi 1er mars 2012
  • jeudi 21 juin 2012
  • jeudi 13 septembre 2012
  • jeudi 13 décembre 2012