Listes des pièces à fournir pour un titre de séjour

ATTENTION: aucun dossier incomplet ne sera pris en compte au guichet d'accueil. Vous devez apporter les originaux de chaque pièce et leur photocopie.

• Union Européenne

(cliquez sur le lien correspondant à votre choix) :

 

Vous souhaitez connaître la liste des pièces à fournir pour :

 

• Un Titre de séjour ressortissant de l'Union Européenne

• Un Titre de séjour membres de famille Union Européenne

• Carte de séjour temporaire

(cliquez sur le lien correspondant à votre choix) :

Vous souhaitez connaître la liste des pièces à fournir pour :

 

• Une Carte de séjour temporaire Conjoint de Français - Pacs avec un/une Français(e)

• Une Carte de séjour temporaire "Entrée par Regroupement Familial" - "Vie Privée et Familiale" - "Parent d'Enfant Français"

• Une Carte de séjour temporaire "Etranger Malade" - "Visiteur" - "Entrée avant l'âge de 13 ans" - "Titulaire d'une rente"

• Une Carte de séjour temporaire "Salarié, Salarié en mission ou Travailleur temporaire" - "Conjoint de salarié" - "Travailleur saisonnier"

• Une Carte de séjour temporaire " Profession libérale" - Profession artistique et culturelle" - "Compétences et Talents"

• Une Carte de séjour temporaire " Commerçant, Artisan, ou Auto-Entrepreneur"

• Carte de résident

(cliquez sur le lien correspondant à votre choix) :

 

 

Vous souhaitez connaître la liste des pièces à fournir pour :

 

• Une Carte de résident "conjoint de français" - "parent d'enfant français" - "regroupement familial"

• Une Carte de résident "ascendant/déscendant de Français" - "Titulaire d'une rente" - "Ancien combattant" - "Légionnaire" - "Enfant né en France"

• Une carte de résident subordonnée à une durée de séjour régulier Pour les ressortissants Algériens - Tunisiens - Marocains

• Une carte de résident subordonnée à une durée de séjour régulier Pour les ressortissants des pays de l'Afrique Subsaharienne et les ressortissants d'autres nationalités

Vous souhaitez connaître la liste des pièces à fournir pour les changements suivants :

 

• Renouvellement -  Duplicata - Changement de département - modification de la situation matrimoniale

QUALITE DE LA PHOTO D'IDENTITE ::

EN CAS DE NON DE RESPECT DE CES NORMES, LES DELAIS DE FABRICATION DE VOTRE TITRE DE SEJOUR S'EN TROUVERONT RALLONGES.

A noter qu'aucune cabine photo libre service n'est installée dans les locaux de la préfecture.

• Vous souhaitez déposer un dossier en vue d'obtenir une carte de séjour temporaire "étudiant" :

• vous êtes étudiant algérien,
• vous souhaitez renouveler votre carte de séjour "étudiant",
• vous souhaitez renouveler votre "Visa Long Séjour valant Titre de Séjour" (VLS - TS),

• Il vous faut réunir des pièces obligatoires et complémentaires pour que votre dossier puisse être pris en compte au guichet d'accueil de la préfecture du Rhône.

• Aucun dossier incomplet ne sera pris en compte au guichet d'accueil. Vous devez apporter les originaux de chaque pièce et leur photocopie.

• Cliquez sur la liste de pièces à fournir, qui correspond à votre situation et/ ou à votre demande :

• Qualité de la photographie d'identité : La photographie d'identité fournie doit être nette, de bonne qualité, sans pliure ni trace. La photographie doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. Le visage doit prendre entre 70% et 80% de la hauteur de la photo. La photographie doit répondre à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005.
• EN CAS DE NON RESPECT DE CES NORMES, LE DELAI DE FABICATION DE VOTRE TITRE DE SEJOUR S'EN TROUVERA RALLONGE.
• A noter qu'aucune cabine photo libre service n'est installée dans les locaux de la préfecture.

• Vous ou votre conjoint souhaitez déposer un dossier en vue d'obtenir une carte de séjour temporaire "scientifique" ou "conjoint de scientifique" :

• il s'agit de votre première demande de carte de séjour temporaire "scientifique" ou "conjoint de scientifique",
• vous souhaitez renouveler votre carte de séjour temporaire "scientifique" ou "conjoint de scientifique", 

• Il vous faut réunir des pièces obligatoires et complémentaires pour que votre dossier puisse être pris en compte au guichet d'accueil de la préfecture du Rhône.

• Aucun dossier incomplet ne sera pris en compte au guichet d'accueil. Vous devez apporter les originaux de chaque pièce et leur photocopie.

• Cliquez sur la liste de pièces à fournir, qui correspond à votre situation et/ ou à votre demande :

• Qualité de la photographie d'identité : La photographie d'identité fournie doit être nette, de bonne qualité, sans pliure ni trace. La photographie doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. Le visage doit prendre entre 70% et 80% de la hauteur de la photo. La photographie doit répondre à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005.

• il peut s'agir :

• soit d'un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), s'il est né à l'étranger,
• soit d'un TIR (titre d'identité républicain), s'il est né en France.,

• Il vous faut réunir des pièces obligatoires et complémentaires pour que votre dossier puisse être pris en compte au guichet d'accueil de la préfecture du Rhône.

• Aucun dossier incomplet ne sera pris en compte au guichet d'accueil. Vous devez apporter les originaux de chaque pièce et leur photocopie.

• Cliquez sur la liste de pièces à fournir ;:

QUALITE DE LA PHOTO D'IDENTITE :

• Bénéficiaires de la Protection Subsidiaire

• Bénéficiaires du statut de Réfugié

• Bénéficiaires du statut d'Apatride

• Il vous faut réunir des pièces obligatoires et complémentaires pour que votre dossier puisse être pris en compte au guichet d'accueil de la préfecture du Rhône.

• Aucun dossier incomplet ne sera pris en compte au guichet d'accueil. Vous devez apporter les originaux de chaque pièce et leur photocopie.