Enseignant de la conduite

L'autorisation d'enseigner est un titre de police délivré à titre temporaire par le Préfet, et valable sur l'ensemble du territoire national y compris dans les départements d'Outre Mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon. Son dispositif réglementaire est fondé sur le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et sur l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.

Conditions :

• Etre titulaire du BEPECASER (Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la SEcurité Routière, se reporter à la rubrique Examen et concours) ou d'un titre, diplôme ou certificat reconnu équivalent (article R.212-3 du code de la route)
• Etre âgé d'au moins 20 ans
• Etre titulaire depuis au moins 2 ans du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et dont le délai probatoire, défini à l'Article L.223-1 du code de la route, est expiré (l'obtention de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules deux roues ou des véhicules du groupe lourd n'est désormais plus soumise à une ancienneté de détention des catégories de permis correspondantes).
• Remplir les conditions d'aptitude physiques requises pour la conduite des véhicules du groupe lourd (article R.221-11 du code de la route)
• Remplir les conditions de moralité (articles L.212-2 et R.212-4 du code de la route) vérifiées par les services préfectoraux (du département de domicile) sollicités

Pour obtenir une autorisation d'enseigner la conduite automobile, vous devez retirer  l'imprimé en Préfecture, 106 rue Pierre Corneille (entrée rue de Bonnel) - Lyon 3ème, ou télécharger ci-dessous, l'imprimé de délivrance d'une autorisation d'enseigner la conduite automobile.

ATTENTION : si vous souhaitez retirer en préfecture l'imprimé de délivrance d'une autorisation d'enseigner, 

 

            . A partir du 19 décembre 2011, accueil exclusivement le matin entre 9 heures et 12 heures.

               L'accueil se fera à l'adresse suivante :

               Préfecture du Rhône

               Direction de la sécurité et de la protection civile

               Bureau de la réglementation générale

               106 rue Pierre Corneile (entrée rue de Bonnel vers le poste de police)

               Lyon 3ème.

 

Vous pouvez déposer votre dossier en Préfecture à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessus ou l'adresser à la Préfecture du Rhône, Direction de la Sécurité et de la Protection Civile, Bureau de la Règlementation Général, Section BEPECASER, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon Cedex 03. Votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• l'imprimé de demande d'autorisation d'enseigner la conduite automobile complété et signé
• 2 photographies d'identité identiques et récentes répondant aux normes en vigueur (AFNOR NFZ 12010) pour les pièces d'identité, portant chacune au dos les nom et prénom du demandeur
• pour les ressortissants étrangers, la justification de la régularité de leur situation à l'égard de la législation et de la réglementation les concernant en France : photocopie recto-verso du titre de séjour
• photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité recto-verso, passeport) ou déclaration sur l'honneur à l'aide de l'imprimé "justificatif d'état civil et de domicile" téléchargeable ci-dessous
• photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou déclaration sur l'honneur à l'aide de l'imprimé "justificatif d'état civil et de domicile" téléchargeable ci-dessous
• photocopie recto-verso du dernier permis de conduire (établi après visite médicale)
• photocopie du diplôme professionnel ou de l'un des diplômes, titres ou certificat reconnus ou admis en équivalence (article R.212-3 du code de la route)
• photocopie (lisible) du certificat médical en cours de validité (de moins de 2 ans) attestant des conditions d'aptitude physiques mentionnées à l'article R.221-11 du code de la route, établi par un médecin agréé par la Préfecture (liste des médecins agréés téléchargeable ci-dessous).
• une enveloppe autocollante format 160 x 220 mm libellée  à votre adresse et affranchie au tarif recommandé R2 en vigueur avec l'imprimé type d'envoi en recommandé (sans AR) dûment rempli dans sa partie destinataire.

Pour obtenir le renouvellement de votre autorisation d'enseigner la conduite automobile, vous devez retirer en Préfecture, 14 Bis Quai Général Sarrail, 69006 Lyon, 2^ème étage, bureau 205 (les horaires d'accueil sont indiqués dans la rubrique "délivrance de l'autorisation d'enseigner"), ou télécharger ci-dessous, l'imprimé de demande de renouvellement d'une autorisation d'enseigner la conduite automobile.

Vous pouvez déposer votre dossier en Préfecture à l'adresse ci-dessus (les horaires d'accueil sont indiqués dans la rubrique "délivrance de l'autorisation d'enseigner"), ou l'adresser à la Préfecture du Rhône, Direction de la Sécurité et de la Protection Civile, Bureau de la Règlementation Générale, Section BEPECASER, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon Cedex 03. Votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• l'imprimé de demande de renouvellement d'autorisation d'enseigner la conduite automobile complété et signé
• 2 photographies d'identité identiques et récentes répondant aux normes en vigueur (AFNOR NFZ 12010) pour les pièces d'identité, portant chacune au dos les nom et prénom du demandeur
• pour les ressortissants étrangers, la justification de la régularité de leur situation à l'égard de la législation et de la réglementation les concernant en France : photocopie recto-verso du titre de séjour
• photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité recto-verso, passeport) ou déclaration sur l'honneur à l'aide de l'imprimé "justificatif d'état civil et de domicile" téléchargeable ci-dessous
• photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou déclaration sur l'honneur à l'aide de l'imprimé "justificatif d'état civil et de domicile" téléchargeable ci-dessous
• photocopie recto-verso du dernier permis de conduire (établi après visite médicale)
• photocopie (lisible) du certificat médical en cours de validité (de moins de 2 ans) attestant des conditions d'aptitude physiques mentionnées à l'article R.221-11 du code de la route, établi par un médecin agréé par la Préfecture (liste des médecins agréés téléchargeable ci-dessous)
• photocopie recto-verso de la précédente autorisation, à restituer à la remise de la nouvelle, ou références du titre (numéro, catégories validées, date et autorité de délivrance) accompagnées d'un certificat de perte ou de vol.
• une enveloppe autocollante format 160 x 220 mm libellée  à votre adresse et affranchie au tarif recommandé R2 en vigueur avec l'imprimé type d'envoi en recommandé (sans AR) dûment rempli dans sa partie destinataire.

Pour obtenir une prorogation médicale de votre autorisation d'enseigner la conduite automobile, vous devez retirer en Préfecture, 14 Bis Quai Général Sarrail, 69006 Lyon, 2^ème étage  bureau 205 (les horaires d'accueil sont indiqués dans la rubrique "délivrance de l'autorisation d'enseigner") , ou télécharger ci-dessous, l'imprimé de demande de prorogation médicale.

Vous pouvez déposer votre dossier en Préfecture à l'adresse ci-dessus (les horaires d'accueil sont indiqués dans la rubrique "délivrance de l'autorisation d'enseigner"), ou l'adresser à la Préfecture du Rhône, Direction de la Sécurité et de la Protection Civile, Bureau de la Règlementation Générale, Section BEPECASER, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon Cedex 03. Votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• l'imprimé de demande de prorogation médicale complété et signé
• une photographie d'identité récente répondant aux normes en vigueur pour les pièces d'identité, portant au dos les nom et prénom du demandeur
• photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité recto-verso, passeport)
• photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• photocopie recto-verso du dernier permis de conduire (établi après visite médicale)
• photocopie (lisible) du certificat médical en cours de validité (de moins de 2 ans) attestant des conditions d'aptitude physique mentionnées à l'article R.221-11 du code de la route, établi par un médecin agréé par la Préfecture du Rhône (liste des médecins agréés téléchargeable ci-dessous).
• photocopie recto-verso de la précédente autorisation, à restituer à la remise de la nouvelle, ou références du titre (numéro, catégories validées, date et autorité de délivrance) accompagnées d'un certificat de perte ou de vol.
• une enveloppe autocollante format 160 x 220 mm libellée  à votre adresse et affranchie au tarif recommandé R2 en vigueur avec l'imprimé type d'envoi en recommandé (sans AR) dûment rempli dans sa partie destinataire.

Pour obtenir une extension de votre autorisation d'enseigner la conduite automobile, vous devez retirer en Préfecture, 14 Bis Quai Général Sarrail, 69006 Lyon, 2^ème étage, bureau 205 (les horaires d'accueil sont indiqués dans la rubrique "délivrance de l'autorisation d'enseigner"), ou télécharger ci-dessous, l'imprimé de demande d'extension d'une autorisation d'enseigner la conduite automobile.

Vous pouvez déposer votre dossier en Préfecture à l'adresse ci-dessus (les horaires d'accueil sont indiqués dans la rubrique "délivrance de l'autorisation d'enseigner"), ou l'adresser à la Préfecture du Rhône, Direction de la Sécurité et de la Protection Civile, Bureau de la Règlementation Générale, Section BEPECASER, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon Cedex 03. Votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• l'imprimé de demande d'extension de votre autorisation d'enseigner la conduite automobile complété et signé
• une photographie d'identité récente répondant aux normes en vigueur pour les pièces d'identité, portant au dos les nom et prénom du demandeur
• photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité recto-verso, passeport)
• photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• photocopie du diplôme professionnel ou de l'un des diplômes, titres ou certificats reconnus ou admis en équivalence (article R.212-3 du code de la route)
• photocopie recto-verso de la précédente autorisation, à restituer à la remise de la nouvelle, ou références du titre (numéro, catégories validées, date et autorité de délivrance) accompagnées d'un certificat de perte ou de vol 
• une enveloppe autocollante format 160 x 220 mm libellée  à votre adresse et affranchie au tarif recommandé R2 en vigueur avec l'imprimé type d'envoi en recommandé (sans AR) dûment rempli dans sa partie destinataire.