Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière du Rhône (CCUSR)

La signalisation doit être respectable pour être respectée

Le contexte

La signalisation routière joue un rôle important dans la sécurité routière car elle contribue à la lisibilité de la route.

Depuis plusieurs années des démarches ont été initiées en vue de l'analyse de la pertinence et de la lisibilité de la signalisation mise en place.
Afin de poursuivre et d'enrichir ces démarches, le Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR) du 6 juillet 2006 a décidé de mettre en place dans certains départements une commission consultative des usagers en matière de signalisation routière.

Au vu des résultats encourageants, le CISR du 13 février 2008 a décidé la généralisation de cette initiative à l'ensemble du territoire national.

Le 15 mai 2009, le département du Rhône lance cette commission (arrêté préfectoral n°2009-2747 du 3/06/2009).

Objectifs

Les objectifs de la CCUSR sont :

participer à une meilleure lisibilité de la route pour permettre aux usagers une meilleure anticipation de la conduite,
associer les usagers de la route à la pertinence de la signalisation,
améliorer la compréhension et le respect de la signalisation,
repérer les défauts de signalisation,
faire émerger les écarts entre la perception de l'infrastructure et les indications de signalisation routière.

Le réseau routier du département et les différents gestionnaires de voiries

Le département du Rhône possède un réseau varié :

171 km d'autoroutes (58 km d'autoroutes non concédées et 113 km d'autoroutes concédées (APRR, AREA et ASF)
62 km de voiries nationales
3154 km de voiries départementales
2548 km de voies communautaires pour le Grand LYON
environ 10 000 km de voiries communales.

Champs de compétences de la CCUSR

Cette commission n'a qu'un rôle consultatif. Elle ne se substitue pas au gestionnaire de la voirie qui conserve son pouvoir de police et la responsabilité de la suite donnée aux questions des usagers.

Elle intervient uniquement sur les problèmes de signalisation existants, à savoir :

la signalisation de police (vitesse, priorité, interdiction, …)
la signalisation de direction (panneaux indicateurs de direction)
la signalisation horizontale (marquage au sol)
la publicité

Elle ne prend pas en compte les problèmes d'entretien ou d'aménagement de la route.

Son champ de compétences s'étend sur l'ensemble du réseau routier du département (en et hors agglomération).

Composition de la CCUSR dans le Rhône

Elle est présidée par le préfet ou son représentant.

La Direction Départementale des Territoires (ex DDE) en assure le secrétariat.

Les membres de la commission sont :

Les gestionnaires de voiries
- le représentant de la DDT (ex DDE)
- le représentant de la DIR CE (Direction Inter régionale des Routes – Centre Est)
- le représentant du Conseil Général du Rhône
- la présidente de l'Association des Maires du Rhône
- le représentant du Grand Lyon
- le représentant des autoroutes (ASF, AREA, APRR)
Les représentants des forces de l'ordre
- le commandant du Groupement de Gendarmerie du Rhône
- le directeur départemental de la Sécurité Publique du Rhône
- le directeur zonal sud-est des Compagnies Républicaines de Sécurité

Comment saisir la CCUSR ?

Vous pouvez désormais signaler toute incohérence ou inadaptation de la signalisation routière

Par courrier :

Direction Départementale des Territoires du Rhône

33 rue Moncey

69421 LYON Cedex 03

Par Internet :

En renseignant le formulaire mis à disposition sur le site de la DDT du Rhône / Espaces thématiques / Commission consultative des usagers pour la signalisation routière.

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