L’élection des conseillers régionaux a eu lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010. Elle concerne les régions métropolitaines ainsi que les régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement (article L. 336 du code électoral).
Mode de scrutin :
Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans
Conformément aux dispositions de l'article L. 338 du code électoral, les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Les listes sont régionales mais constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.
L’effectif du conseil régional de la région Rhône Alpes est fixé à 157 et le nombre de candidats par section départementale est ainsi défini (total : 173) :
Ain : 16 – Ardèche : 11 – Drôme : 14 – Isère : 31 – Loire : 24 – Rhône : 45 – Savoie : 13 – Haute-Savoie : 19.
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
Premier tour de scrutin
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Second tour de scrutin
Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
Sont électeurs pour cette élection :
- Sont électeurs, tous les nationaux français, majeurs à la date du 14 mars 2010, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ( titre I, art. 3, quatrième alinéa de la Constitution et article L. 2 du code électoral), inscrits sur une liste électorale.
- Cas particulier des français établis hors de France :
Les Français établis hors de France peuvent voter les 14 et 21 mars 2010, personnellement (s’ils ont pu se déplacer en France, dans leur commune d’inscription) ou par procuration, même s’ils sont inscrits sur une liste de centre de vote. En effet, les centres de vote à l’étranger ne seront pas ouverts pour les élections régionales.