La Préfecture ne suspend un permis de conduire qu'en cas d'alcoolémie délictuelle, de consommation de stupéfiants et de grande vitesse. Ces suspensions sont immédiates.
Dans le cadre d'une suspension pour grande vitesse (> ou = 40 km/h) et si vous êtes domicilié dans l'arrondissement de Lyon, vous n'avez pas de visite médicale à passer. Vous pouvez obtenir la restitution de votre titre de conduite à l'issue de la suspension en vous présentant à la Préfecture du Rhône (si la suspension a été prononcée par cette dernière), 97 rue Molière 69003 Lyon 1er étage Bureau des usagers de la route - Section de permis de conduire, du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures 30, muni(e) des pièces suivantes :
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pièce d'identité en cours de validité
- jugement Tribunal de Grande Instance/tribunal de police ou à défaut, la convocation au tribunal
Vous pouvez également demander la restitution de votre permis PAR COURRIER à la Préfecture du Rhône, Bureau des usagers de la route - Section de permis de conduire, 106 rue Pierre Corneille, 69419 Lyon Cedex 03, accompagné des pièces précitées + :
- photocopie de l'arrêté de suspension
- 1 enveloppe lettre max 50 g (disponible dans les bureaux de poste) libellée à vos nom et adresse
Dans le cadre d'une suspension pour alcoolémie délictuelle ou consommation de stupéfiants, vous devez passer une visite médicale auprès de la commission médicale primaire de Lyon.
2 hypothèses :
1. Si vous résidez dans le Rhône :
Vous allez être convoqué(e) auprès des Commissions Médicales de la Préfecture pour une visite médicale. Cette convocation vous sera adressée sans que vous en fassiez la demande.
Après passage en commission médicale, votre permis de conduire vous sera envoyé par courrier sous réserve de votre dossier complet.
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photocopie de votre pièce d'identité R/V en cours de validité
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photocopie d'un justificatif de domicile
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photocopie du certificat médical
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1 enveloppe lettre max 50 g dipsonible dans les bureaux de poste libellée à vos nom et adresse
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photocopie du jugement du TGI ou à défaut la convocation au TGI
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2 photographies d'identité (35x45 mm, tête nue et de face)
2. Si vous ne résidez pas dans le Rhône :
Vous allez être convoqué(e) par la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour une visite médicale. Cette convocation vous sera adressée sans que vous en fassiez la demande.
C'est le service des Commissions Médicales de cette préfecture ou sous-préfecture qui vous restituera votre titre de conduite à l'issue de votre suspension, sur présentation des pièces suivantes :
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pièce d'identité en cours de validité
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justificatif de domicile
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certificat médical
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convocation au Tribunal de Grande Instance ou jugement
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2 photographies d'identité (35x45 mm, tête nue et de face)
Votre titre de conduite a été suspendu par une autre préfecture et vous résidez dans le Rhône :
Il vous appartient de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale du Rhône par le biais du formulaire disponible sur ce site, sous la rubrique : "permis de conduire - visite médicale"
Une fois votre visite médicale validée, votre permis de conduire vous sera restitué par courrier à l'issue de la fin du délai de votre suspension.
Si vous avez passé une visite médicale auprès de la commission primaire de la sous-préfecture de Villefranche/Saône, il vous appartient, pour la restitution de votre permis, de faire parvenir par courrier à la préfecture du Rhône, DCII, bureau des usagers de la route, commission médicale, 69419 Lyon cedex 03, un dossier complet composé de :
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photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité
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photocopie d'un justificatif de domicile
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photocopie du certificat médical
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photocopie de la convocation au Tribunal de Grande Instance ou Jugement
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2 photographies d'identité (35x45 mm, tête nue et de face)
- 1 enveloppe "lettre max" 50g disponible dans les bureaux de poste, libellée à vos nom et adresse
